Achat d'un local agricole
sa maison a 50 metres
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je desirerai acheter un local agricole avec terrain, ce local dispose de : eau edf, assainnissement aux normes, la Mairie refuse le changement de destination, alors que le propriétaire actuel a sa maison a 50 metres.
Ma question: qu'est que ce je risque en tant que propriétaire a vivre a l'année dans ce local( saisie, expulsion, amendes etc...)
merçi de vos réponses
cordialement
Ma question: qu'est que ce je risque en tant que propriétaire a vivre a l'année dans ce local( saisie, expulsion, amendes etc...)
merçi de vos réponses
cordialement
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3 réponses
" la Mairie refuse le changement de destination"
Pour quel raison ?
Si ce n'est pas autorisé dans le règlement d'urbanisme, le maire ne peux accepter.
Pour quel raison ?
Si ce n'est pas autorisé dans le règlement d'urbanisme, le maire ne peux accepter.
Bonjour,
le probleme n'est pas de savoir si le Maire est d'accord ou pas , je sais qu'il ne l'est pas.
Ce que je désire savoir c'est le risque que je prends en achetant ce bien et en y vivant a l'année.
merçi
Cordialement
le probleme n'est pas de savoir si le Maire est d'accord ou pas , je sais qu'il ne l'est pas.
Ce que je désire savoir c'est le risque que je prends en achetant ce bien et en y vivant a l'année.
merçi
Cordialement
En effet, le risque est d'être expulsé et d'être condamné.
Si l'on peut investir dans un bien de ce type, il peut paraître intéressant pour le même prix de trouver autre chose où l'on sera dans les clous.
Ce serait quelque peu illogique de dépenser une petite fortune avec pour finalité assurée d'être condamné tôt ou tard alors qu'il existe très certainement d’autres solutions ...
Si l'on peut investir dans un bien de ce type, il peut paraître intéressant pour le même prix de trouver autre chose où l'on sera dans les clous.
Ce serait quelque peu illogique de dépenser une petite fortune avec pour finalité assurée d'être condamné tôt ou tard alors qu'il existe très certainement d’autres solutions ...
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