Construction d'un ouvrage sur un mur mitoyen (cour)
SUKAMOTO
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ptiboy Messages postés 5984 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 - 21 avril 2017 à 18:00
ptiboy Messages postés 5984 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 - 21 avril 2017 à 18:00
Bonjour,
J'ai une maison à 1,5 km de Carcassonne. Mon voisin a construit un ouvrage (auvent) qui empiète très sérieusement sur ma propriété. Il n'a demandé aucun avis à personne.
Mon notaire vient de me conseiller de faire faire un constat par un huissier de justice. Que va-t-il faire exactement ? Combien coûte ce constat ?
Merci de votre réponse.
B. KATAWANDJA.
J'ai une maison à 1,5 km de Carcassonne. Mon voisin a construit un ouvrage (auvent) qui empiète très sérieusement sur ma propriété. Il n'a demandé aucun avis à personne.
Mon notaire vient de me conseiller de faire faire un constat par un huissier de justice. Que va-t-il faire exactement ? Combien coûte ce constat ?
Merci de votre réponse.
B. KATAWANDJA.
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ptiboy
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21 avril 2017 à 18:00
21 avril 2017 à 18:00
bonjour
as tu demandé des explications à ton voisin?, quelles sont t'elles?
as tu demandé des explications à ton voisin?, quelles sont t'elles?
La législation juridique et financière évolue en permanence...