Clôture de compte a l etranger
Utilisateur anonyme
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour
Resident a l'étranger pendant plusieurs années je suis maintenant rentré définitivement en France. Je souhaite clôturer mom compte a l'étranger et transférer en France le reliquat
Y act il une procédure a suivre?
Resident a l'étranger pendant plusieurs années je suis maintenant rentré définitivement en France. Je souhaite clôturer mom compte a l'étranger et transférer en France le reliquat
Y act il une procédure a suivre?
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2 réponses
bonjour
si vous etes rentré en 2019 :
vous devrez déclarer ce compte sur la déclaration 3916 (annexe à votre déclaration de revenu) comme ouvert en 2019.
vu que votre question est de 2020 : au 01/01/2020, il etait toujours ouvert donc est à déclarer pour 2020 ( si fermé avant le 31/12), vous indiquerez également sa date de fermeture.
Vous devrez aussi cocher la case 8ut ou 8tu (plutot tu), il faudra regarder l'intitulé
si vous etes rentré en 2020:
vous devrez déclarer ce compte sur la déclaration 3916 (annexe à votre déclaration de revenu) comme ouvert en 2020 car existant en 2020.
vu que votre question est de 2020 : au 01/01/2020, il etait toujours ouvert donc est à déclarer pour 2020 ( si fermé avant le 31/12), vous indiquerez également sa date de fermeture.
Vous devrez aussi cocher la case 8ut ou 8tu (plutot tu), il faudra regarder l'intitulé
si vous etes rentré en 2019 :
vous devrez déclarer ce compte sur la déclaration 3916 (annexe à votre déclaration de revenu) comme ouvert en 2019.
vu que votre question est de 2020 : au 01/01/2020, il etait toujours ouvert donc est à déclarer pour 2020 ( si fermé avant le 31/12), vous indiquerez également sa date de fermeture.
Vous devrez aussi cocher la case 8ut ou 8tu (plutot tu), il faudra regarder l'intitulé
si vous etes rentré en 2020:
vous devrez déclarer ce compte sur la déclaration 3916 (annexe à votre déclaration de revenu) comme ouvert en 2020 car existant en 2020.
vu que votre question est de 2020 : au 01/01/2020, il etait toujours ouvert donc est à déclarer pour 2020 ( si fermé avant le 31/12), vous indiquerez également sa date de fermeture.
Vous devrez aussi cocher la case 8ut ou 8tu (plutot tu), il faudra regarder l'intitulé