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Construction sans permis

abanib Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
une personne aurait transformé un abri de jardin en appartement sans permis de construire sans branchement aux réseaux d'évacuation, mais seulement des tuyaux qui se déversent dans un fossé d'eau pluviale

2 réponses

Réponse 1 / 2
choubaka Messages postés 5526 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 196
 
Bonjour à vous aussi

Et ?
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abanib Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
et je voudrais savoir quelles sont les conséquences de ce fait et ou il faudrait s'adresser pour le signaler

merci de votre réponse
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abanib Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > abanib Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
vous restez sans voix?
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DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 287 > abanib Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
oui, nous restons sans voix devant votre manque de politesse

et ceci dit, qu'est ce que ça peut vous faire!! ça vous gêne ???
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 326
 
Bonjour

A toi de vérifier en mairie si la transformation de cet abri de jardin en habitation a été autorisée. L’info est facilement vérifiable en mairie
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