Donnation entre cousin

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 Berna65 -
Bonjour,

Mon père à un cousin agé pour qui il va être le seul héritié. Son cousin souhaiterais lui donner un maximum de ses biens (maison, terrains...) de son vivant. Peut-il le faire et si oui à quel coût ?
Doit-il y avoir des témoins si la donation est faisable devant le notaire ?

Au décès de ce cousin, si la donation a pu se faire, mon père devra -t-il payer des droits de succession malgré tout ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

1 réponse

Bonjour,
Oui, de son vivant, on peut faire ce qu'on veut de ses biens donc les donner.
Par contre, entre cousins... C'est cher :
Cousins germains (4ème degré) : taux unique de 55 %. Au-delà du 4ème degré (cousin issu de germains), ce taux passe à 60 %. Il peut y avoir quelques réductions si le donateur a moins de 80 ans, si le donataire (celui qui reçoit) a 3 enfants ou plus.
A quoi s'ajoutent les frais de notaire, compter autour de 5-6 % du montant de la donation.
Les témoins sont inutiles.
On peut diminuer la facture fiscale en procédant à une donation avec réserve d'usufruit. Au décès l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans droits supplémentaires (si ce cousin a plus de 80 ans mais moins de 90, l'usufruit "vaut" 20 % puis 10 % entre 90 et 100 ans.
Cordialement.
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