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1 réponse
Bonjour,
Oui, de son vivant, on peut faire ce qu'on veut de ses biens donc les donner.
Par contre, entre cousins... C'est cher :
Cousins germains (4ème degré) : taux unique de 55 %. Au-delà du 4ème degré (cousin issu de germains), ce taux passe à 60 %. Il peut y avoir quelques réductions si le donateur a moins de 80 ans, si le donataire (celui qui reçoit) a 3 enfants ou plus.
A quoi s'ajoutent les frais de notaire, compter autour de 5-6 % du montant de la donation.
Les témoins sont inutiles.
On peut diminuer la facture fiscale en procédant à une donation avec réserve d'usufruit. Au décès l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans droits supplémentaires (si ce cousin a plus de 80 ans mais moins de 90, l'usufruit "vaut" 20 % puis 10 % entre 90 et 100 ans.
Cordialement.
Oui, de son vivant, on peut faire ce qu'on veut de ses biens donc les donner.
Par contre, entre cousins... C'est cher :
Cousins germains (4ème degré) : taux unique de 55 %. Au-delà du 4ème degré (cousin issu de germains), ce taux passe à 60 %. Il peut y avoir quelques réductions si le donateur a moins de 80 ans, si le donataire (celui qui reçoit) a 3 enfants ou plus.
A quoi s'ajoutent les frais de notaire, compter autour de 5-6 % du montant de la donation.
Les témoins sont inutiles.
On peut diminuer la facture fiscale en procédant à une donation avec réserve d'usufruit. Au décès l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans droits supplémentaires (si ce cousin a plus de 80 ans mais moins de 90, l'usufruit "vaut" 20 % puis 10 % entre 90 et 100 ans.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...