Donnation entre cousin
Bonjour,
Mon père à un cousin agé pour qui il va être le seul héritié. Son cousin souhaiterais lui donner un maximum de ses biens (maison, terrains...) de son vivant. Peut-il le faire et si oui à quel coût ?
Doit-il y avoir des témoins si la donation est faisable devant le notaire ?
Au décès de ce cousin, si la donation a pu se faire, mon père devra -t-il payer des droits de succession malgré tout ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Mon père à un cousin agé pour qui il va être le seul héritié. Son cousin souhaiterais lui donner un maximum de ses biens (maison, terrains...) de son vivant. Peut-il le faire et si oui à quel coût ?
Doit-il y avoir des témoins si la donation est faisable devant le notaire ?
Au décès de ce cousin, si la donation a pu se faire, mon père devra -t-il payer des droits de succession malgré tout ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
A voir également:
- Donation cousin germain
- Décès d'un cousin germain ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Cousin décès - Forum Donation-Succession
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Frais de succession cousin germain - Guide
1 réponse
Bonjour,
Oui, de son vivant, on peut faire ce qu'on veut de ses biens donc les donner.
Par contre, entre cousins... C'est cher :
Cousins germains (4ème degré) : taux unique de 55 %. Au-delà du 4ème degré (cousin issu de germains), ce taux passe à 60 %. Il peut y avoir quelques réductions si le donateur a moins de 80 ans, si le donataire (celui qui reçoit) a 3 enfants ou plus.
A quoi s'ajoutent les frais de notaire, compter autour de 5-6 % du montant de la donation.
Les témoins sont inutiles.
On peut diminuer la facture fiscale en procédant à une donation avec réserve d'usufruit. Au décès l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans droits supplémentaires (si ce cousin a plus de 80 ans mais moins de 90, l'usufruit "vaut" 20 % puis 10 % entre 90 et 100 ans.
Cordialement.
Oui, de son vivant, on peut faire ce qu'on veut de ses biens donc les donner.
Par contre, entre cousins... C'est cher :
Cousins germains (4ème degré) : taux unique de 55 %. Au-delà du 4ème degré (cousin issu de germains), ce taux passe à 60 %. Il peut y avoir quelques réductions si le donateur a moins de 80 ans, si le donataire (celui qui reçoit) a 3 enfants ou plus.
A quoi s'ajoutent les frais de notaire, compter autour de 5-6 % du montant de la donation.
Les témoins sont inutiles.
On peut diminuer la facture fiscale en procédant à une donation avec réserve d'usufruit. Au décès l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans droits supplémentaires (si ce cousin a plus de 80 ans mais moins de 90, l'usufruit "vaut" 20 % puis 10 % entre 90 et 100 ans.
Cordialement.