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Mimi876
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Mimi876 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour
Je suis ds un cas assez difficile j'ai divorcé de mon mari en 2012 et me suis installée avec mes 3 enfants et vivant des allocations rsa etc....
Mon ex mari part s'installer au Maroc et n'étant pas résident revient tous les 3 mois en France chez sa mère.
Il continué à payer l'edf qui avant notre divorcé était prélevé sur son compte.
En 2016 un contrôle de la caf surgit et n'ayant rien a me reprocher je fourni tous les papiers demandés ainsi que les relever de compte de 6 mois ...
2 voir 3 semaine plus tard mon ex mari est aussi contrôler et fourni aussi ses relevés
Après plusieurs semaine s la décision de la caf tombe et en déduit une vie commune puisque le paye l'edf.
Je nage donc en pleins delires !!!!
Trop perçu pour moi de 34600€ de mars 2014 a novembre 2016
Décidé a contester cette décision sur un simple faitequ'il payer edf je décide de p
Faire un recours qui aboutie en rien.
Je saisi le tribunal administratif mais aucune réponse avant 18 mois suivant l'état du boulot qu'ils ont.
Que faire avez vous une solution a mon problème ?
Je suis seule avec un loyer la caf retient 589€/mois sur mes allocations familiales et sur le rda il me reste donc 234 € pour payer un loyer edf gaz assurance tel et nourrir mes enfants.
Vers qui se tourner svp?
Je suis ds un cas assez difficile j'ai divorcé de mon mari en 2012 et me suis installée avec mes 3 enfants et vivant des allocations rsa etc....
Mon ex mari part s'installer au Maroc et n'étant pas résident revient tous les 3 mois en France chez sa mère.
Il continué à payer l'edf qui avant notre divorcé était prélevé sur son compte.
En 2016 un contrôle de la caf surgit et n'ayant rien a me reprocher je fourni tous les papiers demandés ainsi que les relever de compte de 6 mois ...
2 voir 3 semaine plus tard mon ex mari est aussi contrôler et fourni aussi ses relevés
Après plusieurs semaine s la décision de la caf tombe et en déduit une vie commune puisque le paye l'edf.
Je nage donc en pleins delires !!!!
Trop perçu pour moi de 34600€ de mars 2014 a novembre 2016
Décidé a contester cette décision sur un simple faitequ'il payer edf je décide de p
Faire un recours qui aboutie en rien.
Je saisi le tribunal administratif mais aucune réponse avant 18 mois suivant l'état du boulot qu'ils ont.
Que faire avez vous une solution a mon problème ?
Je suis seule avec un loyer la caf retient 589€/mois sur mes allocations familiales et sur le rda il me reste donc 234 € pour payer un loyer edf gaz assurance tel et nourrir mes enfants.
Vers qui se tourner svp?
3 réponses
Bonsoir,
34 600 euros ?!!!
C'est logique que la CAF conclu à une vie de couple... Votre mari vous paie des factures, donc vous aide à payer les charges de votre foyer.
C'était à vous de payer vos factures, votre ex mari ne vous doit plus rien vu que vous êtes divorcée.
34 600 euros ?!!!
C'est logique que la CAF conclu à une vie de couple... Votre mari vous paie des factures, donc vous aide à payer les charges de votre foyer.
C'était à vous de payer vos factures, votre ex mari ne vous doit plus rien vu que vous êtes divorcée.
zico
Je pense à priori que le mari doit les pensions alimentaires des enfants et de son ex épouse si il a des revenus .
Bonjour,
Une chose pas très claire, mais ce n'est peut-être qu'un problème de sémantique.
Vous dites que la CAF a liquidé un indu qui fait l'objet d'un recours contentieux et qu'elle retient des sommes sur vos prestations.
Elle "retient" ou elle fait simplement un calcul de droits en maintenant la vie de couple ?
Il serait étonnant qu'elle recouvre l'indu alors que vous expliquez être maintenant au contentieux. La procédure est suspensive.
Vous contestez quoi exactement ? Et démontrez quoi dans votre mémoire ?
A minima, il semble facile de démontrer que votre ex participe aux frais et vous ne l'avez sans doute pas dit. S'il n'y a que l'EDF, j'imagine que vous affirmez qu'il s'agit d'un arrangement en guise de pension. Reste que ce sont alors des ressources non déclarées. Donc un indu.
Un peu étonnant de considérer la vie de couple sur uniquement "l'avantage EDF". N'y a-t-il pas autre chose ?
Surtout que le trop perçu est pris sur plus de 2 ans... Ce qui laisserait entendre que la fraude serait supposée.
Avec seulement ces éléments, difficile de vous aider.
Pour vous aider : les mots justes pour une situation ambiguë et un bon avocat.
Éventuellement, dépôt d'un mémoire supplétif si votre saisine est mal rédigée (objet de la contestation ; explications ; éléments de preuve ; attestations...).
Bon courage.
Une chose pas très claire, mais ce n'est peut-être qu'un problème de sémantique.
Vous dites que la CAF a liquidé un indu qui fait l'objet d'un recours contentieux et qu'elle retient des sommes sur vos prestations.
Elle "retient" ou elle fait simplement un calcul de droits en maintenant la vie de couple ?
Il serait étonnant qu'elle recouvre l'indu alors que vous expliquez être maintenant au contentieux. La procédure est suspensive.
Vous contestez quoi exactement ? Et démontrez quoi dans votre mémoire ?
A minima, il semble facile de démontrer que votre ex participe aux frais et vous ne l'avez sans doute pas dit. S'il n'y a que l'EDF, j'imagine que vous affirmez qu'il s'agit d'un arrangement en guise de pension. Reste que ce sont alors des ressources non déclarées. Donc un indu.
Un peu étonnant de considérer la vie de couple sur uniquement "l'avantage EDF". N'y a-t-il pas autre chose ?
Surtout que le trop perçu est pris sur plus de 2 ans... Ce qui laisserait entendre que la fraude serait supposée.
Avec seulement ces éléments, difficile de vous aider.
Pour vous aider : les mots justes pour une situation ambiguë et un bon avocat.
Éventuellement, dépôt d'un mémoire supplétif si votre saisine est mal rédigée (objet de la contestation ; explications ; éléments de preuve ; attestations...).
Bon courage.
Elle retient le " trop perçu " sur une simple facture edf que j'aurai du déclaré comme aide en supplément des allocations chose que je ne savais pas sinon j'aurai préférer la pension alimentaire et payer mes factures moi même sachant ça!!!
Ils se sont basé sur 3 ans en arrière et en ont déduit une vie commune .
J'ai fourni toutes les factures a mon nom mais cela n'a pas l'air de suffire à mon dossier j'ai donc demandé au maire de mon village qui ma fait une attestation prouvant que j'habitais seule avec mes enfants depuis mon divorcé mais rien n'y fait.
La caf considéré une fraude malgré tous les documents apportés
Ils se sont basé sur 3 ans en arrière et en ont déduit une vie commune .
J'ai fourni toutes les factures a mon nom mais cela n'a pas l'air de suffire à mon dossier j'ai donc demandé au maire de mon village qui ma fait une attestation prouvant que j'habitais seule avec mes enfants depuis mon divorcé mais rien n'y fait.
La caf considéré une fraude malgré tous les documents apportés
Une séparation géographique n'étant pas une information permettant d'établir qu'il n'y a pas vie de couple, il était logique que l'attestation du maire ne serve à rien. A moins que ce dernier soit aussi votre banquier.
Il vous reste à démontrer que le lien pécuniaire n'existe que parce que votre ex-mari paye sa pension alimentaire comme cela. Pas forcément compliqué à faire.
Il restera ensuite l'indu... mais avec les bons arguments, le TA pourrait en partie vous suivre. Donc l'indu pourrait être ramené à 2 ans.
Toutes les ressources doivent être déclarées à la CAF. Avantages en nature compris. Et le paiement de facture par un tiers en est un.
Bonne foi et précarité = remise possible et le TA est souvent plus généreux avec les fonds du département que le département lui-même.
Sinon, confirmation...
Il vous reste à démontrer que le lien pécuniaire n'existe que parce que votre ex-mari paye sa pension alimentaire comme cela. Pas forcément compliqué à faire.
Il restera ensuite l'indu... mais avec les bons arguments, le TA pourrait en partie vous suivre. Donc l'indu pourrait être ramené à 2 ans.
Toutes les ressources doivent être déclarées à la CAF. Avantages en nature compris. Et le paiement de facture par un tiers en est un.
Bonne foi et précarité = remise possible et le TA est souvent plus généreux avec les fonds du département que le département lui-même.
Sinon, confirmation...
La législation juridique et financière évolue en permanence...