Galere

Question

Bonjour 
Je suis ds un cas assez difficile j'ai divorcé de mon mari en 2012 et me suis installée avec mes 3 enfants et vivant des allocations rsa etc....
Mon ex mari part s'installer au Maroc et n'étant pas résident revient tous les 3 mois en France chez sa mère. 
Il continué à payer l'edf qui avant notre divorcé était prélevé sur son compte.
En 2016 un contrôle de la caf surgit et n'ayant rien a me reprocher je fourni tous les papiers demandés ainsi que les relever de compte de 6 mois ...
2 voir 3 semaine plus tard mon ex mari est aussi contrôler et fourni aussi ses relevés 
Après plusieurs semaine s la décision de la caf tombe et en déduit une vie commune puisque le paye l'edf. 
Je nage donc en pleins delires !!!!
Trop perçu pour moi de 34600€ de mars 2014 a novembre 2016 
Décidé a contester cette décision sur un simple faitequ'il payer edf je décide de p
Faire un recours qui aboutie en rien.
Je saisi le tribunal administratif mais aucune réponse avant 18 mois suivant l'état du boulot qu'ils ont.
Que faire avez vous une solution a mon problème ?
Je suis seule avec un loyer la caf retient 589€/mois sur mes allocations familiales et sur le rda il me reste donc 234 € pour payer un loyer edf gaz assurance tel et nourrir mes enfants. 
Vers qui se tourner svp?

Cleopotamine · Answer

Bonsoir,

34 600 euros ?!!!

C'est logique que la CAF conclu à une vie de couple... Votre mari vous paie des factures, donc vous aide à payer les charges de votre foyer.

C'était à vous de payer vos factures, votre ex mari ne vous doit plus rien vu que vous êtes divorcée.

Mimi876 · Answer

Oui c a la place de la pension alimentaire il payait l'edf mais ne donnait rien pour les enfants

touca31 · Answer

Bonjour,

Une chose pas très claire, mais ce n'est peut-être qu'un problème de sémantique.

Vous dites que la CAF a liquidé un indu qui fait l'objet d'un recours contentieux et qu'elle retient des sommes sur vos prestations.
Elle "retient" ou elle fait simplement un calcul de droits en maintenant la vie de couple ? 

Il serait étonnant qu'elle recouvre l'indu alors que vous expliquez être maintenant au contentieux. La procédure est suspensive. 

Vous contestez quoi exactement ? Et démontrez quoi dans votre mémoire ?

A minima, il semble facile de démontrer que votre ex participe aux frais et vous ne l'avez sans doute pas dit. S'il n'y a que l'EDF, j'imagine que vous affirmez qu'il s'agit d'un arrangement en guise de pension. Reste que ce sont alors des ressources non déclarées. Donc un indu.

Un peu étonnant de considérer la vie de couple sur uniquement "l'avantage EDF". N'y a-t-il pas autre chose ?
Surtout que le trop perçu est pris sur plus de 2 ans... Ce qui laisserait entendre que la fraude serait supposée.

Avec seulement ces éléments, difficile de vous aider.

Pour vous aider : les mots justes pour une situation ambiguë et un bon avocat.
Éventuellement, dépôt d'un mémoire supplétif si votre saisine est mal rédigée (objet de la contestation ; explications ; éléments de preuve ; attestations...).

Bon courage.

Galere

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