Controle physique
percutor
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Bonjour, jE VAIS ESSAYER DE FAIRE SIMPLE !
Les inspecteurs peuvent ils venir à n'importe quel moment de l'année ??
ou uniquement le 1er janvier de chaque année ?
Comment peuvent ils sans contrôle physique de mon domicile savoir si j'ai une télévision ?? ont ils accès aux fichiers de free bouygues etc.. ??
Merci
Les inspecteurs peuvent ils venir à n'importe quel moment de l'année ??
ou uniquement le 1er janvier de chaque année ?
Comment peuvent ils sans contrôle physique de mon domicile savoir si j'ai une télévision ?? ont ils accès aux fichiers de free bouygues etc.. ??
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
et que je me fasse controler le 15/09 vais je devoir payer pour une année entiere ??