Avis tiers détenteur taxe habitation
walton
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1 réponse
bonjour,
" Est ce que la banque est tenue d'informer le client de la procédure du tiers détenteur par courrier ?"
non. Par contre, les impôts oui, et il a dû recevoir une notification d'ATD .
" Il y a t il un recours afin de contester cet avis, sachant qu'au moment de l'imposition il n'avait pas les ressources nécessaires et qu'il est aujourd'hui doctorant dans une société (contrat CDD). "
Non. Un recours gracieux peut être demandé si la situation financiaire empêche de régler la taxe mais il faut le demander à réception de l'avis et aux alentours de la date limite de paiement.
" Son ancien colocataire est il tenue de payer la moitié de cette taxe ? "
Non. En cas de colocation, les colocataires sont solidairement responsables du paiement de la taxe. Par contre, il peut contacter son colocataire et lui demander de lui rembourser la moitié.
" Est ce que la banque est tenue d'informer le client de la procédure du tiers détenteur par courrier ?"
non. Par contre, les impôts oui, et il a dû recevoir une notification d'ATD .
" Il y a t il un recours afin de contester cet avis, sachant qu'au moment de l'imposition il n'avait pas les ressources nécessaires et qu'il est aujourd'hui doctorant dans une société (contrat CDD). "
Non. Un recours gracieux peut être demandé si la situation financiaire empêche de régler la taxe mais il faut le demander à réception de l'avis et aux alentours de la date limite de paiement.
" Son ancien colocataire est il tenue de payer la moitié de cette taxe ? "
Non. En cas de colocation, les colocataires sont solidairement responsables du paiement de la taxe. Par contre, il peut contacter son colocataire et lui demander de lui rembourser la moitié.
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20 avril 2017 à 20:23
Je vous remercie pour cette réponse.
Il n'a jamais reçu de notification car il a changé d'adresse et les rappels et les notifications ont été envoyés à l'ancienne adresse.
Si jamais son ancien colocataire refuse de payer, il y a t il un recours judiciaire ?
Je vous remercie d'avance.