Encaissement du dépot de garantie
Résolu
robote
-
djivi38 Messages postés 64876 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64876 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de louer mon appart vide, j'ai demander un depot de garantie d'un mois mais dois je l'encaisser de suite?
Merci de votre réponse,
Robot
Je viens de louer mon appart vide, j'ai demander un depot de garantie d'un mois mais dois je l'encaisser de suite?
Merci de votre réponse,
Robot
A voir également:
- Encaissement du dépot de garantie
- Garantie réparation garage - Guide
- Depot de garantie - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Délai encaissement chèque carrefour - Forum chèque
- Délai encaissement chèque 21 jours ✓ - Forum chèque
3 réponses
bonjour,
et même si vous étiez passé par une agence, le propriétaire-bailleur étant légalement le détenteur légal du DG, vos auriez pu l'encaisser de suite, comme n'importe quel chèque remis à son destinataire.
Soit vous établissez un REÇU pour le locataire soit vous notez montant, date et n° de chèque sur le contrat de location, signé des 2 parties.
Ensuite - sur demande de votre locataire - vous établissez des QUITTANCES de loyer pour un loyer intégralement versé (sinon, ce sera un "reçu" en notant la somme versée ET la somme manquante)
voir 1 modèle dans ce lien (parmi plein d'autres sur le Net) : https://www.immobilierloyer.com/quittancedeloyer.php
Je vous rappelle qu'un bailleur n'a pas le droit d'imposer à son locataire un mode de paiement du loyer.
Cdt.
et même si vous étiez passé par une agence, le propriétaire-bailleur étant légalement le détenteur légal du DG, vos auriez pu l'encaisser de suite, comme n'importe quel chèque remis à son destinataire.
Soit vous établissez un REÇU pour le locataire soit vous notez montant, date et n° de chèque sur le contrat de location, signé des 2 parties.
Ensuite - sur demande de votre locataire - vous établissez des QUITTANCES de loyer pour un loyer intégralement versé (sinon, ce sera un "reçu" en notant la somme versée ET la somme manquante)
voir 1 modèle dans ce lien (parmi plein d'autres sur le Net) : https://www.immobilierloyer.com/quittancedeloyer.php
Je vous rappelle qu'un bailleur n'a pas le droit d'imposer à son locataire un mode de paiement du loyer.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...