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Frais d'agence location meublée pour non-résident fiscal

rbk80 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 1 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2017 - 19 avril 2017 à 10:45
rbk80 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 1 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2017 - 19 avril 2017 à 11:51
Bonjour,
Je suis en train de louer un appartement meublé à Paris. Mon bail sera de un an renouvelable car je vais y habiter toute l'année. Par contre je touche mon salaire et je paye mes impôts en Espagne, c'est à dire, je suis résident fiscal espagnol et ma nationalité est aussi espagnole.
J'ai 2 questions:
- Dans mon cas (non-résident fiscal mais habitant à Paris toute l'année) suis-je soumis à la loi ALUR? Peut-elle l'agence me poser des frais d'agence différentes car le logement ne sera pas considéré ma résidence principale?
- Si l'appartement n'est pas vraiment ma résidence principale, doit-je payer la taxe d'habitation?
Merci d'avance.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
19 avril 2017 à 10:54
la loi alur plafonne les commission d'agence pour toutes les locations non siasonnières en France - vous êtes concerné
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rbk80 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 1 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2017
19 avril 2017 à 11:51
Merci beucoup de vôtre réponse.
Cela veut dire que je suis obligé de payer le 50% des frais d'agence et le propriétaire l'autre 50% (avec un plafon de 15€/m2) même si je paye mes taxes en Espagne?
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