Article 1389 cgi et sci
JOLOCAUX
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 19 avril 2017 à 15:32
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 19 avril 2017 à 15:32
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Poisson92100
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19 avril 2017 à 11:14
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le 1389 dit
"d'inexploitation d'un immeuble utilisé par le contribuable lui-même à usage commercial ou industriel,"
Vous (ou la SCI) n'exploitiez pas) puisque vous louiez à un locataire
Ceci étant l'interprétation diffère d'une trésorerie à l'autre
"d'inexploitation d'un immeuble utilisé par le contribuable lui-même à usage commercial ou industriel,"
Vous (ou la SCI) n'exploitiez pas) puisque vous louiez à un locataire
Ceci étant l'interprétation diffère d'une trésorerie à l'autre
19 avril 2017 à 14:54
19 avril 2017 à 15:32