Bataille entre notaires

clo - 18 avril 2017 à 16:15
 Misha-d'ok - 18 avril 2017 à 16:20
Bonjour,
Dans mon cas, le vendeur est représenté par le notaire rédacteur de l'acte authentique qui est prêt, et soumet un projet d'acte au notaire assistant, celui de l'acquéreur.
Le notaire assistant l'acquéreur ne veut pas que son client signe l'acquisition sous divers prétextes ridicules, et repousse à plusieurs reprises la signature de la vente. Ce notaire demande un tas de choses qui ne peuvent être résolues alors que le notaire de plume estime que l'acte est parfait. La situation est bloquée depuis plusieurs mois car une bataille d'égos entre notaires s'est installée... le clou est que l'acquéreur est dans les lieux selon une convention d'entrée par anticipation et ne veut pas en sortir, profitant de cette situation insoluble... comment faire ?

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
18 avril 2017 à 16:18
Bonjour

Je doute que le refus soit des "prétextes ridicules" - dites en plus

Saisir la chambre des notaire sinon !
1
Bonjour,

Faire un courrier à la chambre des notaires, en expliquant clairement la situation.
Un courrier simple pas besoin d'AR, vous aurez une réponse d'ici quelques semaines.

Bon courage.
0