Trajet domicile-travail : utilisation d'un véhicule personnel
JACQUOUILLE56
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JACQUOUILLE56 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
je suis technicien à La Poste et de ce fait amené à conduire un véhicule de l'entreprise
pour exercer mon travail. Suite à visite médicale, je traverse actuellement une période d'interdiction de conduire un véhicule de La Poste. Sur ce point je n'ai rien à redire. Mais mon supérieur voudrait aussi m'interdire d'utiliser mon véhicule personnel pour le trajet domicile-travail et me recommande "fortement" de prendre les transports en commun pendant cette période.
En a t-il le droit ???
Merci pour vos réponses.
je suis technicien à La Poste et de ce fait amené à conduire un véhicule de l'entreprise
pour exercer mon travail. Suite à visite médicale, je traverse actuellement une période d'interdiction de conduire un véhicule de La Poste. Sur ce point je n'ai rien à redire. Mais mon supérieur voudrait aussi m'interdire d'utiliser mon véhicule personnel pour le trajet domicile-travail et me recommande "fortement" de prendre les transports en commun pendant cette période.
En a t-il le droit ???
Merci pour vos réponses.
A voir également:
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2 réponses
Pas besoin du code du Travail dans son détail : un employé est sous l'autorité de son employeur à partir du moment où il prend son service, pas quand il part de chez lui.
Que l'on vienne sur le lieu de travail à pied, à cheval, en trottinette ou en Mirage3000 ne le regarde pas.
Si l'interdiction de conduite ne concerne que les véhicules de l'entreprise (qui est depuis longtemps une S.A. et plus un service public ), il n'y a pas de raison de s'abstenir de conduire son propre véhicule.
Cela dit, il est vrai qu'un accident de trajet est légalement considéré comme accident du travail ; si l'entreprise peut prouver que l'employé n'était pas en état de conduire, elle pourrait minimiser voire s'exonérer de sa responsabilité.
D'autre part, il n'a pas ordonné mais il a juste "recommandé "fortement" de prendre les transports"... Et tant que rien n'aura été notifié par écrit, on reste libre de ses actes en-dehors des heures de travail.
Que l'on vienne sur le lieu de travail à pied, à cheval, en trottinette ou en Mirage3000 ne le regarde pas.
Si l'interdiction de conduite ne concerne que les véhicules de l'entreprise (qui est depuis longtemps une S.A. et plus un service public ), il n'y a pas de raison de s'abstenir de conduire son propre véhicule.
Cela dit, il est vrai qu'un accident de trajet est légalement considéré comme accident du travail ; si l'entreprise peut prouver que l'employé n'était pas en état de conduire, elle pourrait minimiser voire s'exonérer de sa responsabilité.
D'autre part, il n'a pas ordonné mais il a juste "recommandé "fortement" de prendre les transports"... Et tant que rien n'aura été notifié par écrit, on reste libre de ses actes en-dehors des heures de travail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais ce que je souhaiterais c'est savoir s'il y a quelque chose d'officiel à ce propos
(écrit, texte ? dans le code du travail ? )