Suspension persmis de conduire
fastochenette
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Komar -
Komar -
Bonjour,
J'ai reçu une suspension du permis de conduire de la préfecture suite a un excès de vitesse le 10 avril dernier.
je roulais a 194 au lieu de 130 km.
Les gendarmes m'ont arrêté et retirer mon permis sur le champs.
La suspension de permis que j'ai reçu, il y a bien noté mon numéro de permis mais la date de délivrance de mon permis n'est pas correct.
Est ce un vice de forme ?
comment je dois me défendre. Y'a t-il une possibilité que je recupère mon permis sans attendre 4 mois.
Merci pour vos conseils.
J'ai reçu une suspension du permis de conduire de la préfecture suite a un excès de vitesse le 10 avril dernier.
je roulais a 194 au lieu de 130 km.
Les gendarmes m'ont arrêté et retirer mon permis sur le champs.
La suspension de permis que j'ai reçu, il y a bien noté mon numéro de permis mais la date de délivrance de mon permis n'est pas correct.
Est ce un vice de forme ?
comment je dois me défendre. Y'a t-il une possibilité que je recupère mon permis sans attendre 4 mois.
Merci pour vos conseils.
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2 réponses
J'en doute
a la fois parce que les comportement de tueur dangereux routier ne sont pas apprécié des juges et parce que toute procédure prendrait plus de 4 mois !
a la fois parce que les comportement de tueur dangereux routier ne sont pas apprécié des juges et parce que toute procédure prendrait plus de 4 mois !
La législation juridique et financière évolue en permanence...