Suspension persmis de conduire
Bonjour,
J'ai reçu une suspension du permis de conduire de la préfecture suite a un excès de vitesse le 10 avril dernier.
je roulais a 194 au lieu de 130 km.
Les gendarmes m'ont arrêté et retirer mon permis sur le champs.
La suspension de permis que j'ai reçu, il y a bien noté mon numéro de permis mais la date de délivrance de mon permis n'est pas correct.
Est ce un vice de forme ?
comment je dois me défendre. Y'a t-il une possibilité que je recupère mon permis sans attendre 4 mois.
Merci pour vos conseils.
J'ai reçu une suspension du permis de conduire de la préfecture suite a un excès de vitesse le 10 avril dernier.
je roulais a 194 au lieu de 130 km.
Les gendarmes m'ont arrêté et retirer mon permis sur le champs.
La suspension de permis que j'ai reçu, il y a bien noté mon numéro de permis mais la date de délivrance de mon permis n'est pas correct.
Est ce un vice de forme ?
comment je dois me défendre. Y'a t-il une possibilité que je recupère mon permis sans attendre 4 mois.
Merci pour vos conseils.
2 réponses
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J'en doute
a la fois parce que les comportement de tueur dangereux routier ne sont pas apprécié des juges et parce que toute procédure prendrait plus de 4 mois ! -
Bonjour
A ce stade, s'il y a un vice, c'est vous qui l'avez... celui de la vitesse.
Qu'est ce qui vous fait dire que la date de délivrance est erronée ? A quoi correspond cette date ?-
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@fastochenetteTant que le numéro du permis est bon, aucun recours.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...