Contrôle routier et pv electronique
kevin
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bouule -
bouule -
Bonjour,
Je me suis fait contrôler car je circulais sur une voie de bus malgré moi. J'ai expliqué aux agents de police qu'une déviation suite à des travaux m'a conduit sur la voie et que je cherchais à en sortir. Les agents ont eu l'air d'accepter ma bonne foie, ils ont pris mon permis, m'ont fait souffler (0%) et m'ont laissés repartir. Un peu gêné, je n'ai pas osé demander si j'étais verbalisé quand même parce qu'ils ne m'ont absolument rien dit dans ce sens là.
Cependant, j'ai appris qu'il existait désormais un pv électronique envoyé directement à domicile.
Ma question est donc la suivante, est ce possible que je reçoive une amande sans qu'il ne me l'ait notifié verbalement ou par écrit ou quoi que ce soit lors du contrôle ? Je suis un peu reparti comme si de rien n'était; mais je vous avoue etre un peu dans le floue...
Merci beaucoup pour vos réponses
Je me suis fait contrôler car je circulais sur une voie de bus malgré moi. J'ai expliqué aux agents de police qu'une déviation suite à des travaux m'a conduit sur la voie et que je cherchais à en sortir. Les agents ont eu l'air d'accepter ma bonne foie, ils ont pris mon permis, m'ont fait souffler (0%) et m'ont laissés repartir. Un peu gêné, je n'ai pas osé demander si j'étais verbalisé quand même parce qu'ils ne m'ont absolument rien dit dans ce sens là.
Cependant, j'ai appris qu'il existait désormais un pv électronique envoyé directement à domicile.
Ma question est donc la suivante, est ce possible que je reçoive une amande sans qu'il ne me l'ait notifié verbalement ou par écrit ou quoi que ce soit lors du contrôle ? Je suis un peu reparti comme si de rien n'était; mais je vous avoue etre un peu dans le floue...
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Sauf modifications apportées depuis, le logiciel des tablettes numériques permettant de relever une infraction lors d'un contrôle par un agent assermenté, prévoit l'apposition de la signature du contrevenant en cochant une case "reconnait" ou "ne reconnait pas" l'infraction. Toutefois l'absence de signature n'invalide pas l'infraction.