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hoquei44
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17 avril 2017 à 11:07
17 avril 2017 à 11:07
Bonjour,
Bien sûr, tout comme lorsque quelqu'un se fait flasher par un radar, il n'y a pas de notification verbale ou écrite avant la réception de l'amEnde.
CB
est ce possible que je reçoive une amEnde sans qu'il ne me l'ait notifié verbalement ou par écrit
Bien sûr, tout comme lorsque quelqu'un se fait flasher par un radar, il n'y a pas de notification verbale ou écrite avant la réception de l'amEnde.
CB
17 avril 2017 à 13:03
Sauf modifications apportées depuis, le logiciel des tablettes numériques permettant de relever une infraction lors d'un contrôle par un agent assermenté, prévoit l'apposition de la signature du contrevenant en cochant une case "reconnait" ou "ne reconnait pas" l'infraction. Toutefois l'absence de signature n'invalide pas l'infraction.