Contrôle routier et pv electronique

kevin - 17 avril 2017 à 06:20
 bouule - 17 avril 2017 à 13:03
Bonjour,

Je me suis fait contrôler car je circulais sur une voie de bus malgré moi. J'ai expliqué aux agents de police qu'une déviation suite à des travaux m'a conduit sur la voie et que je cherchais à en sortir. Les agents ont eu l'air d'accepter ma bonne foie, ils ont pris mon permis, m'ont fait souffler (0%) et m'ont laissés repartir. Un peu gêné, je n'ai pas osé demander si j'étais verbalisé quand même parce qu'ils ne m'ont absolument rien dit dans ce sens là.

Cependant, j'ai appris qu'il existait désormais un pv électronique envoyé directement à domicile.

Ma question est donc la suivante, est ce possible que je reçoive une amande sans qu'il ne me l'ait notifié verbalement ou par écrit ou quoi que ce soit lors du contrôle ? Je suis un peu reparti comme si de rien n'était; mais je vous avoue etre un peu dans le floue...

Merci beaucoup pour vos réponses

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 8 816
17 avril 2017 à 11:07
Bonjour,

est ce possible que je reçoive une amEnde sans qu'il ne me l'ait notifié verbalement ou par écrit 


Bien sûr, tout comme lorsque quelqu'un se fait flasher par un radar, il n'y a pas de notification verbale ou écrite avant la réception de l'amEnde.

CB
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Bonjour

Sauf modifications apportées depuis, le logiciel des tablettes numériques permettant de relever une infraction lors d'un contrôle par un agent assermenté, prévoit l'apposition de la signature du contrevenant en cochant une case "reconnait" ou "ne reconnait pas" l'infraction. Toutefois l'absence de signature n'invalide pas l'infraction.
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