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Lebijoux
Messages postés
18
Date d'inscription
dimanche 13 mars 2016
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Membre
Dernière intervention
18 décembre 2017
13 avril 2017 à 19:37
13 avril 2017 à 19:37
Bonjour
Normalement vous avez droit au 3 mois suivant, avez vous déclarez que vous avez repris une activité professionnel?
Cordialement
Normalement vous avez droit au 3 mois suivant, avez vous déclarez que vous avez repris une activité professionnel?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 avril 2017 à 08:13
Attention, l'article R.262-12 qui prévoyait le cumul intégral a été sérieusement modifié au 1er février.
Cette phrase a disparu : "Ces revenus ne sont pas pris en compte pendant les trois premiers mois suivant le début ou la reprise d'un emploi, d'une formation ou d'un stage."
Aujourd'hui, on est sur un effet figé. Donc le cumul dépendra uniquement de la DTR de référence.
Cordialement,