Rappels de pension de réversion, recalcul du RSA correct?
delphinep57
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Bonjour,
Ma mère a reçu un rappel il y a quelques jours pour sa pension de réversion CARSAT. 805€ pour juillet 2016 à avril 2017. La CARSAT a informé la CAF en début de mois. On lui a donc enlevé la totalité du RSA. Du coup on aurait aimé savoir de quelle façon était recalculé le RSA s'il vous plait car en plus de cela dans la lettre de la CARSAT que nous avons reçu on nous informe qu'une partie de la somme a été enlevé (environ 700€) car ma mère avait déjà touché cette somme auprès d'un autre organisme, la CAF donc? Donc si ils récupèrent les 800€ et que la CARSAT leur a déjà réglé automatiquement 700€... Ils n'auraient pas dû enlever à ma mère que 100€ et non 470€? J'espère que je suis assez clair...
Edit: Je viens de remarquer... Sur la lettre de la CARSAT c'est écrit: miontant mensuel 236,36€ à partir du 01/07/16, mais de juillet à avril, si le montant mensuel est de 236,36€ ça ne fait pas 1513,90€... C'est une erreur de la CARSAT du coup avant tout non? Et en plus ils lui ont enlevé sur les 1513,90€ 708,27€ pour la CAF...
Ma mère a reçu un rappel il y a quelques jours pour sa pension de réversion CARSAT. 805€ pour juillet 2016 à avril 2017. La CARSAT a informé la CAF en début de mois. On lui a donc enlevé la totalité du RSA. Du coup on aurait aimé savoir de quelle façon était recalculé le RSA s'il vous plait car en plus de cela dans la lettre de la CARSAT que nous avons reçu on nous informe qu'une partie de la somme a été enlevé (environ 700€) car ma mère avait déjà touché cette somme auprès d'un autre organisme, la CAF donc? Donc si ils récupèrent les 800€ et que la CARSAT leur a déjà réglé automatiquement 700€... Ils n'auraient pas dû enlever à ma mère que 100€ et non 470€? J'espère que je suis assez clair...
Edit: Je viens de remarquer... Sur la lettre de la CARSAT c'est écrit: miontant mensuel 236,36€ à partir du 01/07/16, mais de juillet à avril, si le montant mensuel est de 236,36€ ça ne fait pas 1513,90€... C'est une erreur de la CARSAT du coup avant tout non? Et en plus ils lui ont enlevé sur les 1513,90€ 708,27€ pour la CAF...
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4 réponses
Bonjour, merci beaucoup pour vos réponses. En effet, c'est très compliqué.
Alors ma mère n'a pour l'instant déclaré aucun montant car elle a touché la somme de 805,63€ en avril et que sa déclaration trimestrielle n'arrivera qu'en mai. C'est la CARSAT qui s'est chargé d'informer la CAF, avant même que ma mère n'ai reçu son paiement de pension de réversion. Nous avons seulement reçu une lettre de la CAF (le 15 mars) nous indiquant que ma mère n'aurait pas de RSA pour le mois d'avril.
Je vois joint une photo de la lettre de paiement la CARSAT que nous avons reçu le 30 mars soit 15 jours après celle de la CAF:
Ils nous ont enlevé 708,27€
Ils nous informe que le montant mensuel est de 236,36€ par mois mais 236,36€ x 10 ça ne fait quand même pas 1513,90€.
Alors ma mère n'a pour l'instant déclaré aucun montant car elle a touché la somme de 805,63€ en avril et que sa déclaration trimestrielle n'arrivera qu'en mai. C'est la CARSAT qui s'est chargé d'informer la CAF, avant même que ma mère n'ai reçu son paiement de pension de réversion. Nous avons seulement reçu une lettre de la CAF (le 15 mars) nous indiquant que ma mère n'aurait pas de RSA pour le mois d'avril.
Je vois joint une photo de la lettre de paiement la CARSAT que nous avons reçu le 30 mars soit 15 jours après celle de la CAF:
Ils nous ont enlevé 708,27€
Ils nous informe que le montant mensuel est de 236,36€ par mois mais 236,36€ x 10 ça ne fait quand même pas 1513,90€.
Voici la lettre, il y a un petit bug je crois:
http://static.ccm2.net/droit-finances.commentcamarche.net/pictures/NJgUqnfOM8i1rykiITVYMpJsOlmyNZbjk9PDeDnAxVs8Ls4qfdFABtfrnugCxlmj-img-0835.png
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Je ne comprend pas car les 708 euros , vous ne les avez pas touchés donc la caf doit vous verser 470 € les mois de février mars et avril si vous n'avez pas d'autres revenus et que votre nouvelle déclaration tombe début mai pour février mars avril et la , vous déclarerez les 805 € touchés en avril qu'il enlèveront au RSA , je pense qu'ils vont considérer que vous avez ce trimestre la un revenu de 805:3= 268 € par mois .
donc vous toucherez en mai, juin , juillet 470- 268=202 €. et puis en suite ça rentre dans l'ordre vous toucherez par mois 470-236.36 =234 €
si vous n'avez rien toucher en avril , c'est qu'ils anticipent mais ça me parait bizarre
Par contre 10 mois à 236€ ça ne fait pas 1513 € c'est une Enigme il faut contacter l'URSAF mais .... Le principe c'est que la CAF enlève tous les revenus au RSA donc au total URSAF ou pas vous touchez la même chose NORMALEMENT
J'espère que je ne me suis pas emmêlé les pinceaux et que mon raisonnement est juste mais si vous pouvez vous le faire confirmer par la CAF et L'URSAF ce serait mieux
donc vous toucherez en mai, juin , juillet 470- 268=202 €. et puis en suite ça rentre dans l'ordre vous toucherez par mois 470-236.36 =234 €
si vous n'avez rien toucher en avril , c'est qu'ils anticipent mais ça me parait bizarre
Par contre 10 mois à 236€ ça ne fait pas 1513 € c'est une Enigme il faut contacter l'URSAF mais .... Le principe c'est que la CAF enlève tous les revenus au RSA donc au total URSAF ou pas vous touchez la même chose NORMALEMENT
J'espère que je ne me suis pas emmêlé les pinceaux et que mon raisonnement est juste mais si vous pouvez vous le faire confirmer par la CAF et L'URSAF ce serait mieux
Merci pour votre réponse, olala c'est sacrément compliqué tout ça. Je vais relire vos explications et essayer de comprendre. Mais il y a une chose qui me laisse perplexe, si ma mère n'a reçu que 805€ en rappel et que la CARSAT a déjà enlevé et remboursé 708€ à la CAF, pourquoi on devrait lui enlever encore autant d'argent? 805€ - 708€ = 97€. Elle aurait dû percevoir 373€ non? La du coup ça fait 0€ de RSA donc 470€ en moins + 708€ en moins... On lui a enlevé 1178€ pour un rappel de 805€???
Je vais essayer de joindre la CARSAT mais le responsable du dossier de pension de réversion est injoignable depuis 1 semaine, même de 10h à 12h... Et les conseillers du 3960, je ne sais pas... Je vais essayer.
Je vais essayer de joindre la CARSAT mais le responsable du dossier de pension de réversion est injoignable depuis 1 semaine, même de 10h à 12h... Et les conseillers du 3960, je ne sais pas... Je vais essayer.
Quel casse tête. J'en ai des migraines. Non ma mère n'a absolument rien touché au mois d'avril. Ce qui fait -470€ et -708€ donc 1178€ de "dettes" retirées pour un rappel de 805€???
Ils ont anticipé à cause de la CARSAT qui a fait ses affaires directement avec eux. Le 15 mars nous avons reçu un courrier de la CAF pour nous dire que ma mère ne toucherai rien au mois d'avril. Le 30 mars seulement nous avons reçu la lettre de notification de la CARSAT avec tous les montants dont nous ignorions tout jusque là. Et le 2 avril seulement ma mère a perçu son rappel...La CAF s'est basé sur les dires de la CARSAT. Mais du coup ce sont eux qui nous doivent de l'argent non?
Ils ont anticipé à cause de la CARSAT qui a fait ses affaires directement avec eux. Le 15 mars nous avons reçu un courrier de la CAF pour nous dire que ma mère ne toucherai rien au mois d'avril. Le 30 mars seulement nous avons reçu la lettre de notification de la CARSAT avec tous les montants dont nous ignorions tout jusque là. Et le 2 avril seulement ma mère a perçu son rappel...La CAF s'est basé sur les dires de la CARSAT. Mais du coup ce sont eux qui nous doivent de l'argent non?
c'est un vrai casse tête
Pour le moment je pense qu'ils auraient du effectivement payer 470 € le moi d'avril puisqu'ils ont directement touché la part de la CARSAT pour 3 mois .en plus ils envoient un courrier sans explication
mais normalement vous devriez recevoir un courrier avec la décision mais avec la CAF on ne sait jamais. il faudra surveiller combien ils vous enlève en mai ou demander des explications . mais c'est les vacances :)
mais pour les 708 € si elle les avait touchés elle était obligé de les déclarer et ils auraient étaient retirés du RSA de façon a ce qu'elle n'ait que 470 € au total RSA + CARSAT.
Le RSA est un complément de revenus jusqu'à 470 € pour une personne seule et donc si aucun revenu n'est déclaré elle doit toucher 470 € de plus on doit déclarer les revenus le moi ou on les touche .
Pour le moment je pense qu'ils auraient du effectivement payer 470 € le moi d'avril puisqu'ils ont directement touché la part de la CARSAT pour 3 mois .en plus ils envoient un courrier sans explication
mais normalement vous devriez recevoir un courrier avec la décision mais avec la CAF on ne sait jamais. il faudra surveiller combien ils vous enlève en mai ou demander des explications . mais c'est les vacances :)
mais pour les 708 € si elle les avait touchés elle était obligé de les déclarer et ils auraient étaient retirés du RSA de façon a ce qu'elle n'ait que 470 € au total RSA + CARSAT.
Le RSA est un complément de revenus jusqu'à 470 € pour une personne seule et donc si aucun revenu n'est déclaré elle doit toucher 470 € de plus on doit déclarer les revenus le moi ou on les touche .
Bonjour,
Je dois bien avouer que j'ai un peu de mal à trouver "l'erreur". 1513.90 correspondent bien à 10 mois de pension de reversion... Où est le souci ?
Entre le temps de la demande et le versement réel, le RSA est versé à titre d'avance. Donc je ne vois tjs pas d'erreur. La CARSAT met à disposition de la CAF les sommes disponibles. La CAF calcule le droit qui aurait dû être versé et se sert.
L'avantage avec certains organisme : la subrogation.
Avec Pôle emploi, on arrive à des indus.
Mais j'ai peut-être manqué un truc ? Pas trop de temps pour creuser la problématique que je n'ai pas décelé au premier coup d’œil.
Cordialement,
Je dois bien avouer que j'ai un peu de mal à trouver "l'erreur". 1513.90 correspondent bien à 10 mois de pension de reversion... Où est le souci ?
Entre le temps de la demande et le versement réel, le RSA est versé à titre d'avance. Donc je ne vois tjs pas d'erreur. La CARSAT met à disposition de la CAF les sommes disponibles. La CAF calcule le droit qui aurait dû être versé et se sert.
L'avantage avec certains organisme : la subrogation.
Avec Pôle emploi, on arrive à des indus.
Mais j'ai peut-être manqué un truc ? Pas trop de temps pour creuser la problématique que je n'ai pas décelé au premier coup d’œil.
Cordialement,
236.36x10= 2360 et des poussières en arithmétique base 10 après ... , qu'il y est une partie versée a la CAF c'est un autre problème mais l'argent verssé à la CAF fait partie des 1513
Si il n'y a pas d'erreur , ça mérite quand même une explication
Mais de toute façon ce n'est pas forcément un gros problème puisque l'argent sera absorbé par la CAF , le problème c'est que CARSAT ou pas il faut que la personne continue à toucher tous les mois 470€ (au total)
Si il n'y a pas d'erreur , ça mérite quand même une explication
Mais de toute façon ce n'est pas forcément un gros problème puisque l'argent sera absorbé par la CAF , le problème c'est que CARSAT ou pas il faut que la personne continue à toucher tous les mois 470€ (au total)
Bonjour, j'ai l'impression de lire un agent de la CARSAT, c'est pas méchant mais... Le coup du "c'est comme ça, c'est normal" sans aucune explication car je n'ai pas trop le temps...???
Sur quoi vous vous basez pour dire que 1513,90€ correspond bien à 10 mois? Car 236,36x10 ça ne fait pas 1513,90€, même en coup d'oeil on remarque ça. Et il n'y a pas eu de versement à l'avance du RSA, puisqu'il y en a pas eu du tout en avril. Ils lui ont enlevé 1178€ pour un rappel de 805€. Il y a quelque chose qui cloche.
Sur quoi vous vous basez pour dire que 1513,90€ correspond bien à 10 mois? Car 236,36x10 ça ne fait pas 1513,90€, même en coup d'oeil on remarque ça. Et il n'y a pas eu de versement à l'avance du RSA, puisqu'il y en a pas eu du tout en avril. Ils lui ont enlevé 1178€ pour un rappel de 805€. Il y a quelque chose qui cloche.
Bonjour,
En fait, le piège, ce doit être que quand la CARSAT parle de pension de réversion, elle parle bel et bien de la seule réversion. Et si on multiplie 151,39 de pension de réversion par 10, le montant est de, oupssss,... (2ème ligne de données sur le tableau communiqué, pour les favoris du grand complot administratif - chacun son humour !)
Fallait bien un professionnel pour le calcul... Un coup d’œil quoi... Mdrrr, si vous préférez.
Le reste est au final un problème de versement, de subrogation ou absence de subrogation et de période de calcul... et vu que le dossier est devant vos yeux et non les nôtres, c'est plus simple pour vous de vérifier quand se sont faits les versements de RSA et combien, si votre mère a perçu de la retraite personnelle et/ou de réversion et quand. Au final sur une période de 10 mois, pensions diverses plus RSA ne doivent pas faire plus de 4682€ (à peu près).
Le tout sans oublier les méthodes de calcul du RSA qui ont changé pendant la période concernée...
Reste aujourd'hui : 470€-236€.
Sérieusement, le calcul nécessite un peu plus de précision et de temps.
Et pour être franc, je n'ai, à ce jour, jamais vu la CAF faire la moindre erreur sur ce type de dossier.
Bon courage pour les additions.
Cordialement,
En fait, le piège, ce doit être que quand la CARSAT parle de pension de réversion, elle parle bel et bien de la seule réversion. Et si on multiplie 151,39 de pension de réversion par 10, le montant est de, oupssss,... (2ème ligne de données sur le tableau communiqué, pour les favoris du grand complot administratif - chacun son humour !)
Fallait bien un professionnel pour le calcul... Un coup d’œil quoi... Mdrrr, si vous préférez.
Le reste est au final un problème de versement, de subrogation ou absence de subrogation et de période de calcul... et vu que le dossier est devant vos yeux et non les nôtres, c'est plus simple pour vous de vérifier quand se sont faits les versements de RSA et combien, si votre mère a perçu de la retraite personnelle et/ou de réversion et quand. Au final sur une période de 10 mois, pensions diverses plus RSA ne doivent pas faire plus de 4682€ (à peu près).
Le tout sans oublier les méthodes de calcul du RSA qui ont changé pendant la période concernée...
Reste aujourd'hui : 470€-236€.
Sérieusement, le calcul nécessite un peu plus de précision et de temps.
Et pour être franc, je n'ai, à ce jour, jamais vu la CAF faire la moindre erreur sur ce type de dossier.
Bon courage pour les additions.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est compliqué , je ne comprend pas tout mais voici mes réflexions
Première question
Si il n "y a aucun revenus vous touchez le maximum sinon la caf enlève a votre RSA la somme le trimestre ou vous avez déclarer la somme reçue dans autres revenus ( peut importe pour la CAF a quoi ou a quels mois ça correspond) ( en divisant par 3 pour étaler a chaque mois) .et normalement le trimestre d'après si vous ne déclarez rien , tout rentre dans l'ordre a condition que la somme touchée ne dépasse pas 4 mois de RSA "normal" sinon il faut refaire une demande je crois
Si elle déclare 800 €. pendant le trimestre elle va toucher 470-266= 204€ par mois
Question
votre mère a réellement touché de la CARSSAT 800€ ou 100€ ?
at -elle déclaré quelque chose a la CAF et combien (805 ou 100) ?
La CAF a t-elle vraiment touché les 700€ ?
Suite a ces 2 questions on pourra réfléchir car la CAF du coup risque de l'avoir compté 2 fois je ne comprend pas très bien
Pour la suite , si la CARSSAT annonce un payement de 10 mois , il y a un problème a la carsat
Vous pouvez téléphoner a la CARSAT pour en savoir plus
Il faudrait aussi savoir quels sont les 3 mois de votre dernière déclaration RSA et le premier mois ou vous n'avez rien touché .la CAF a peut être compté 1513.90 €
Il faudra aussi vous renseigner auprès de la CAS