Voyage en outre mer pour un mineur

Indoooooo -  
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, est-il possible pour un mineur de 17 ans de partir en voyage en outre mer tout en sachant que les parents sont divorcé et que le parent ayant la garde soit d'accort mais que l'autre ne soit pas au courant ?

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    il est nécessaire d'avoir une autorisation de quitter le territoire si le mineur n'est pas accompagné et il est possible qu'il faille l'accord du deuxième parent si un seule est présent.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

    Bien cordialement
    0

Discussions similaires

Placement en foyer pour enfants désobéissant
Mademoiselle-Malboro -
madhy_972 -

29 réponses
Circulation nocturne de mineurs
Tyreann -
Ysabe_l -

9 réponses
Cacher des mineurs en fugue
mb49 -
sophiag -

6 réponses
Remboursement d'un voyage annulé pour raison médicale
Gab -
djivi38 -

1 réponse
Sortir seul avant 16 ans ?
Nadine H. -
Nadine H. -

5 réponses