Voyage en outre mer pour un mineur
Indoooooo
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13 avril 2017 à 10:54
doris33 Messages postés 43464 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 13 avril 2017 à 12:11
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A voir également:
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doris33
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Modifié le 13 avril 2017 à 12:13
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Bonjour,
il est nécessaire d'avoir une autorisation de quitter le territoire si le mineur n'est pas accompagné et il est possible qu'il faille l'accord du deuxième parent si un seule est présent.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Bien cordialement
il est nécessaire d'avoir une autorisation de quitter le territoire si le mineur n'est pas accompagné et il est possible qu'il faille l'accord du deuxième parent si un seule est présent.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Bien cordialement
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