Voyage en outre mer pour un mineur
Indoooooo
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, est-il possible pour un mineur de 17 ans de partir en voyage en outre mer tout en sachant que les parents sont divorcé et que le parent ayant la garde soit d'accort mais que l'autre ne soit pas au courant ?
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1 réponse
Bonjour,
il est nécessaire d'avoir une autorisation de quitter le territoire si le mineur n'est pas accompagné et il est possible qu'il faille l'accord du deuxième parent si un seule est présent.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Bien cordialement
il est nécessaire d'avoir une autorisation de quitter le territoire si le mineur n'est pas accompagné et il est possible qu'il faille l'accord du deuxième parent si un seule est présent.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Bien cordialement
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