Voyage en outre mer pour un mineur
Indoooooo
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13 avril 2017 à 10:54
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 13 avril 2017 à 12:11
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doris33
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Modifié le 13 avril 2017 à 12:13
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Bonjour,
il est nécessaire d'avoir une autorisation de quitter le territoire si le mineur n'est pas accompagné et il est possible qu'il faille l'accord du deuxième parent si un seule est présent.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Bien cordialement
il est nécessaire d'avoir une autorisation de quitter le territoire si le mineur n'est pas accompagné et il est possible qu'il faille l'accord du deuxième parent si un seule est présent.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Bien cordialement
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