Achat terrain
jobe84700
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour, je dois acheter un terrain de 759 m2 mais après pris connaissance du plu qui prend 310 m2 ma question si je signe le compromis de vente la mairie doit elle m'acheter au prix annonce ou pas
merci pour votre réponse
cordialement
merci pour votre réponse
cordialement
2 réponses
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Bonjour
Précisez votre question: la mairie veut préempter une partie du terrain ?? ou elle risque de vous exproprier à terme ?
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bonjour, oui la mairie veut préempter 310 m2 suite au plu, ma question comme je dois acheter le terrain, je voulais savoir si la mairie peut achète les 310 m2 au prix du compromis ou pas. ou me faire une proposition plus bas que le prix d achat. Quelle démarche dois faire le vendeur du terrain.
j espère que la question est plus claire que la première pas évident de pouvoir poser des questions
je vous remercie de votre réponse en attendant la prochaine
bien cordialement-
Re bonjour
Il me semble bien que la mairie ne peut pas préempter qu'une partie d'un terrain, soit elle achète tout, soit elle attend que vous ayez acheté pour vous exproprier ensuite .
je penche pour la seconde hypothèse , la bande de terrain doit être notée dans le PLU pour un projet précis et quand le projet sera mené" à bien elle pourra vous exproprier.
dans ce cas il vous faudra négocier le prix, rien n'est automatique
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