Chambre à disposition gracieusement contre heures de ménage
Bett
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10 avril 2017 à 16:40
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 10 avril 2017 à 16:53
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 10 avril 2017 à 16:53
Bonjour,
Je mets à disposition gracieusement une chambre de service (dont je suis propriétaire) à une personne contre des heures de ménage. Suis-je sensé déclarer cette arrangement? Si oui, quel en seraient l'incidence?
Merci!
Je mets à disposition gracieusement une chambre de service (dont je suis propriétaire) à une personne contre des heures de ménage. Suis-je sensé déclarer cette arrangement? Si oui, quel en seraient l'incidence?
Merci!
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Poisson92100
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10 avril 2017 à 16:53
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oui c'est un salaire en nature