Chambre à disposition gracieusement contre heures de ménage
Bett
-
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je mets à disposition gracieusement une chambre de service (dont je suis propriétaire) à une personne contre des heures de ménage. Suis-je sensé déclarer cette arrangement? Si oui, quel en seraient l'incidence?
Merci!
Je mets à disposition gracieusement une chambre de service (dont je suis propriétaire) à une personne contre des heures de ménage. Suis-je sensé déclarer cette arrangement? Si oui, quel en seraient l'incidence?
Merci!
A voir également:
- Chambre à disposition gracieusement contre heures de ménage
- Acte de disposition - Guide
- T3 avec une chambre de moins de 9m2 ✓ - Forum acheter un appartement
- Est ce un T3, si les chambres font - de 9m2 ✓ - Forum Immobilier
- Aeration chambre - Forum Louer un logement
- Chambre 7m2 habitable - Forum Habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...