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Patrimoine et APL

courlis - 10 avril 2017 à 16:20
 Courlis - 10 avril 2017 à 23:23
Je suis propriétaire d'une chambre en EPHAD dont les revenus ne sont pas déclarés aux impots (amortissement loi Censi-Bouvard).
Mon revenu fiscal de référence pour 2015) me permet de prétendre à une APL mais il reste la question du patrimoine :
- quelle valeur attribuer à cette chambre par rapport au prix d'achat H.T (on me parle de 25 % en moins)
- dois-je la déclarer (je paie des impots fonciers).
Merci de m'éclairer.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
10 avril 2017 à 16:58
"dont les revenus ne sont pas déclarés aux impots (amortissement loi Censi-Bouvard). "
J'espere que vous vous êtes mal exprimé
Déclaré mais en déficit serait il la bonne formulation ?
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Courlis
10 avril 2017 à 23:23
Vous avez raison, déclare mais en deficit
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