A voir également:
- Détachement rattachement de parcelle
- Prl avec cession de parcelles avis - Forum Immobilier
- Lettre de detachement - Guide
- Doit on assurer une parcelle de bois - Forum Assurances
- Formulaire détachement parent sécurité sociale - Forum santé
- Modèle demande de rattachement sur papier libre - Guide
3 réponses
Nous souhaitons acheter un terrain de 150 m2 pour le rattacher a notre parcelle deja construite afin d'agrandir notre potager.
=> Vous pouvez achetez la parcelle sans la rattacher a la votre, vous aurez deux N° de parcelles.
Quelles sont nos obligations administratives ?
=> Passer devant notaire
Géomètre ? => Si vous voulez être sur des limites de la parcelle que vous avez acheter, ou pour avoir un seul N° de parcelle.
Pourquoi vous voulez rattacher les parcelles ?
=> Vous pouvez achetez la parcelle sans la rattacher a la votre, vous aurez deux N° de parcelles.
Quelles sont nos obligations administratives ?
=> Passer devant notaire
Géomètre ? => Si vous voulez être sur des limites de la parcelle que vous avez acheter, ou pour avoir un seul N° de parcelle.
Pourquoi vous voulez rattacher les parcelles ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 avril 2017 à 09:25