Faut il se fier au cadastre ou au usages précédent non contestés
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10 avril 2017 à 13:31
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 10 avril 2017 à 13:32
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 10 avril 2017 à 13:32
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DorisOups
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10 avril 2017 à 13:32
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bonjour
le cadastre n'a aucune valeur, sauf fiscale
voir avec un géomètre
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