Faut il se fier au cadastre ou au usages précédent non contestés

FLORE+60 Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 19 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2024 - 10 avril 2017 à 13:31
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 10 avril 2017 à 13:32
Bonjour,

Je recherche si je peux contester un cadastre. Et m’en tenir aux usages tel que mes voisins et moi l’on pratiqué sans contestation depuis quelques années
Mon voisin –F- à acheté une propriété contiguë;

Je ne sais plus la date d’acquisition de cette maison et des terrains ; peut-être plus de dix ans.

De manière générale, le cadastre dans les Cévennes reflète la réalité du terrain et des terrasses;


Je détiens un parcelle qui selon moi s’arrête au mur aval qui retient la terre.
aujourd'hui il se fonde sur le cadastre pour dire que mon terrain s'arrête avant le mur;

j'ai hérite de ce terrain et j'en suis propriétaire de plein exercice depuis 1984;

le problème soulevé se trouve dans le contexte ci-dessous :

Aujourd’hui un tiers voisin –W- dont les parcelles ne sont pas contiguë aux miennes car il est de l’ autre coté du chemin vicinal veut construire un garage.

le plu
Avant cela, l’urbanisme à créer une réserve administrative sur le plu en aval du mur sur la parcelle de mon voisin pour construire un espace rond afin de permettre de faire un demi tour dans une impasse

Depuis la mairie désargentée renonce au projet.

Le tiers voisin -W- garait sa voiture sur la parcelle de mon voisin concernée par la réserve. Aujourd’hui,-F- i ne souhaite plus continuer à prêter sa parcelle de pré.

Ce voisin-W- invoque le cadastre pour prétendre que avec l’ achat de quelques mètres il construira le garage entre le mur et la délimitation cadastrale me concernant.

De tout temps avec mes anciens voisins il n’ y a pas eu de contestation cadastrales sur les limites de ce pré qui va selon moi jusqu’ au mur mais le cadastre , il est vrai, arrête la parcelle en plein pré avant le mur

Je n’ai jamais entendu ni vu sur un papier une contestation sur la limite de ce pré concerné par le futur garage tel que je l’utilise


Sur d’ autres parcelles non concernée par le garage
il a existé des échanges de lettres pour permettre des accès mutuels à nos maisons
Mon premier voisin (avant 1992)
avait conclu avec mon aïeul en 1922 ou 1954 un accord de mutuels droits de passage sur d’autres parcelles.


En 1992 j’ai fait un échange de parcelles avec les héritiers de mon voisin qui les libéraient de mon accord car ils échangeaient ma parcelle sur laquelle ils passait contre une parcelle enclavée chez moi.
;
Le document ne mentionnait pas la parcelle contestée car elle ne faisait pas partie de l’ échange, cependant je n’ai jamais entendu de doute la dessus.jusqu’ a aujourd’hui.
En page 10 il est dit qu’ils prennent les parcelles échangées en l’état sans recours sur la mitoyenneté

Depuis 1992 deux propriétaires se sont succédés sur les parcelles de mon voisin.

1 réponse

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253
10 avril 2017 à 13:32
bonjour
le cadastre n'a aucune valeur, sauf fiscale
voir avec un géomètre
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