Maison perso
Bonjour,
j'ai acheté une maison avec cours intérieure, sur le mur de ma voisine, il y a une fenêtre existante qui donne sur ma cours intérieure, ma voisine est propriétaire d'une bande de terrain d'une largeur d'un mètre sur la longueur de sa maison, elle vient de remplacer une vielle fenêtre occultant par une fenêtre traditionnelle, maintenant elle peut l'ouvrir et voir tout ce qui se passe chez moi. est ce qu'un recours est possible ?
j'ai acheté une maison avec cours intérieure, sur le mur de ma voisine, il y a une fenêtre existante qui donne sur ma cours intérieure, ma voisine est propriétaire d'une bande de terrain d'une largeur d'un mètre sur la longueur de sa maison, elle vient de remplacer une vielle fenêtre occultant par une fenêtre traditionnelle, maintenant elle peut l'ouvrir et voir tout ce qui se passe chez moi. est ce qu'un recours est possible ?
2 réponses
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cela dépend de votre plu
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ModérateurBonjour
Dans le cadre du PLU, j'imagine que rien n'empêche la modification de façade. tout va dépendre si le PLU intègre une notion de distance par rapport à cette ouverture.
Il y a aussi la notion de droit civil qui entre en jeu et il semble que la distance minimale pour avoir un ouvrant n'est pas respectée.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...