Sujet Précédent Sujet Suivant

Maison perso

mathieuedou - 10 avril 2017 à 10:53
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 avril 2017 à 00:34
Bonjour,
j'ai acheté une maison avec cours intérieure, sur le mur de ma voisine, il y a une fenêtre existante qui donne sur ma cours intérieure, ma voisine est propriétaire d'une bande de terrain d'une largeur d'un mètre sur la longueur de sa maison, elle vient de remplacer une vielle fenêtre occultant par une fenêtre traditionnelle, maintenant elle peut l'ouvrir et voir tout ce qui se passe chez moi. est ce qu'un recours est possible ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
10 avril 2017 à 11:09
cela dépend de votre plu
1
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
Modifié le 11 avril 2017 à 00:46
Bonjour

Dans le cadre du PLU, j'imagine que rien n'empêche la modification de façade. tout va dépendre si le PLU intègre une notion de distance par rapport à cette ouverture.
Il y a aussi la notion de droit civil qui entre en jeu et il semble que la distance minimale pour avoir un ouvrant n'est pas respectée.

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
1

Discussions similaires

je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses
Après le décès de mon père ma mère vend la maison
Nouna -
PATOU3357 -

9 réponses
Débit carte bancaire
Yann -
Yann -

2 réponses
composition des plaques des maisons phénix
michou -
^^Marie^^ -

2 réponses