Distance de pose de brise-vue

pimprenelle - 9 avril 2017 à 18:19
djivi38 Messages postés 52141 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 - 9 avril 2017 à 18:46
Bonjour,

Je souhaiterai connaître les règles de la loi française en matière de pose de brise-vue.
En effet, je souhaiterais poser sur mon terrain un brise-vue d'une hauteur de 1.50 m non accroché sur le grillage de mon voisin qui en est propriétaire.

Mercie de me donner la distance minimale à partir de laquelle je peux poser ce brise-vue sur monn terrain sans qu'il touche le grillage de mon voisiin qui en est propriétaire ?????

Bien cordialement.
Pascale Villemagne.

1 réponse

djivi38 Messages postés 52141 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 15 391
9 avril 2017 à 18:46
bonsoir,

pas de distance minimale, pourvu que les montants du brise-vue
soient sur votre terrain.
En revanche, pour ce qui est de la hauteur, voir en mairie ce qui est autorisé.

Cdt.
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