Distance de pose de brise-vue
pimprenelle
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9 avril 2017 Ã 18:19
djivi38 Messages postés 52391 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2025 - 9 avril 2017 à 18:46
djivi38 Messages postés 52391 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2025 - 9 avril 2017 à 18:46
Bonjour,
Je souhaiterai connaître les règles de la loi française en matière de pose de brise-vue.
En effet, je souhaiterais poser sur mon terrain un brise-vue d'une hauteur de 1.50 m non accroché sur le grillage de mon voisin qui en est propriétaire.
Mercie de me donner la distance minimale à partir de laquelle je peux poser ce brise-vue sur monn terrain sans qu'il touche le grillage de mon voisiin qui en est propriétaire ?????
Bien cordialement.
Pascale Villemagne.
Je souhaiterai connaître les règles de la loi française en matière de pose de brise-vue.
En effet, je souhaiterais poser sur mon terrain un brise-vue d'une hauteur de 1.50 m non accroché sur le grillage de mon voisin qui en est propriétaire.
Mercie de me donner la distance minimale à partir de laquelle je peux poser ce brise-vue sur monn terrain sans qu'il touche le grillage de mon voisiin qui en est propriétaire ?????
Bien cordialement.
Pascale Villemagne.
A voir également:
- Réglementation brise vue terrasse
- Jurisprudence brise-vue - Forum Voisinage
- Comment contourner interdiction brise vue - Forum copropriété
- Brise vue gigantesque - Forum Voisinage
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djivi38
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9 avril 2017 Ã 18:46
9 avril 2017 Ã 18:46
bonsoir,
pas de distance minimale, pourvu que les montants du brise-vue
soient sur votre terrain.
En revanche, pour ce qui est de la hauteur, voir en mairie ce qui est autorisé.
Cdt.
pas de distance minimale, pourvu que les montants du brise-vue
soient sur votre terrain.
En revanche, pour ce qui est de la hauteur, voir en mairie ce qui est autorisé.
Cdt.