Transformation du hangar agricole en habitation
Bonjour, J'ai transformé un hangar agricole en zone AB en habitation avec toutes les commodités branchement elec. eau. ...
j'ai déposé un permis il est refusé . Je veux trouver une solution à ce problème
le bâtiment à été bâti en2002 pour une très petite exploitation familiale que ce jour n'a plus lieu. Y t-il une exception à ce dossier ILrésulte des dispositions du 2 article NC1 du règlement du POS dans la commune que faire. Le MAIRE à bien pouvoir pour accorder un avis favorable à cette demande que faut-il lui transmettre?
Quelles sont les démarches à entreprendre ? Merci pour votre réponse Roger ..
j'ai déposé un permis il est refusé . Je veux trouver une solution à ce problème
le bâtiment à été bâti en2002 pour une très petite exploitation familiale que ce jour n'a plus lieu. Y t-il une exception à ce dossier ILrésulte des dispositions du 2 article NC1 du règlement du POS dans la commune que faire. Le MAIRE à bien pouvoir pour accorder un avis favorable à cette demande que faut-il lui transmettre?
Quelles sont les démarches à entreprendre ? Merci pour votre réponse Roger ..
3 réponses
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Modérateur"j'ai déposé un permis il est refusé" : il est refusé pourquoi ?
Dans le principe, rappelons qu'il est de tradition de demander un permis de construire dans un premier temps et de réaliser les travaux après.
"Y t-il une exception à ce dossier " : pourquoi y en aurait-il une ?
" Le MAIRE à bien pouvoir pour accorder un avis favorable" : dans le principe, le maire ne donne pas juste un avis mais c'est lui qui accorde ou pas les permis
" IL résulte des dispositions du 2 article NC1 ": ah ?
Le bâtiment est pourtant an zone AB ?
"Je veux trouver une solution à ce problème " : ce sera peut-être assez compliqué selon les dispositions du POS
La législation juridique et financière évolue en permanence...