Probleme avec proprietaire sans bail

fabrice - 7 avril 2017 à 18:47
 Marley - 7 avril 2017 à 19:27
Bonjour,
J’ai commencé une activité de pizzaiolo ambulant début 2016, pour me permettre de garer ma remorque pizza j’ai loué à une personne un atelier pour 200 euros par mois mais sans bail ni contrat. Suite à des problèmes financiers je n’ai pas pu régler mes loyers depuis mai 2016. En claire je suis redevable de 2400 euros.
J’ai stoppé mon activité mi février j’ai vu plusieurs fois le propriétaire pour lui expliquer ma situation et le prévenir que je règlerai la somme que je lui dois à la vente de ma remorque.
Malheureusement le propriétaire en colère a déposé des grosse pierre devant l’atelier pour m’empêcher de sortir ma remorque afin de la garder en gage.
Quels sont mes droits par rapport à cette situation ?
Compte tenu de l’arrêt de l’activité je veux retirer ma remorque pour rendre l’atelier et également la vendre dans de bonnes conditions, malheureusement actuellement le propriétaire à également changer la serrure et je ne peux même plus accéder à ma remorque et pouvoir la faire visiter au éventuel acheteur sans la présence du propriétaire.
D’autre part avant cela j’avais des affaires personnels dans l’atelier et également des papiers concernant mon activité et du matériel, le propriétaire c’est permis de fouiller dans toutes nos affaires mais également de prendre l’ensemble de mes documents ainsi que mon lecteur de carte bleue et d’autres choses (des bureaux, un groupe électrogène, etc)
Jusqu’où a-t-il le droit de prendre en otage mes biens et les prendre voir même tenter de les vendre ?
Puis je porter plainte ?

1 réponse

Bonjour,

Si vous pouvez prouver le paiement des loyers...vous pouvez l'assigner, il n'a ni le droit de bloquer, ni changer la serrure ni pénétrer dans ce qui est considéré comme votre local.

En France personne ne peut se faire justice.
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