Ayants droits

Kalange -
DorisOups Messages postés 13760 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 6 avr. 2017 à 16:36

Bonjour,
Mon grand père ANCIEN COMBATTANT ETRANGER(MALGACHE) a participer a la liberation de la France pour la 2 eme guerre.
Quels sont les droits de ses petits enfants s'ils demandent la nationalité française pour reconnaissance.et quelle est la démarche a suivre.Merci infiniment de votre reponse.
Cordialement

A voir également:

Ayants droits
Droits de succession - Guide
Succession : la date limite approche pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt à un héritier - Guide
Montant total de vos droits suspendus - Forum AAH / Handicap
Droits et finances forum - Guide
Renoncer à ses droits parentaux - Forum garde d'enfants

2 réponses

Réponse 1 / 2

Misha-d'ok

Bonjour,

Aucune démarche, la nationalité par filiation n'est pas possible par les grands parents.

Réponse 2 / 2

DorisOups Messages postés 13760 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 284

bonjour
des droits ?

AUCUN

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