Sujet Précédent Sujet Suivant

Ayants droits

Kalange - 6 avril 2017 à 15:39
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 6 avril 2017 à 16:36

Bonjour,
Mon grand père ANCIEN COMBATTANT ETRANGER(MALGACHE) a participer a la liberation de la France pour la 2 eme guerre.
Quels sont les droits de ses petits enfants s'ils demandent la nationalité française pour reconnaissance.et quelle est la démarche a suivre.Merci infiniment de votre reponse.
Cordialement

A voir également:

Ayants droits
Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
Montant total de vos droits suspendus - Forum Prime d'activité
Droits d'auteur musique prix - Guide
Renoncer à ses droits parentaux - Forum Mariage
Calcul droits de succession neveux - Guide

2 réponses

Réponse 1 / 2

Misha-d'ok
6 avril 2017 à 15:41

Bonjour,

Aucune démarche, la nationalité par filiation n'est pas possible par les grands parents.

Réponse 2 / 2

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253
6 avril 2017 à 16:36

bonjour
des droits ?

AUCUN

Discussions similaires

Qu'est-ce que la notification des droits de la CAF ?

Versement prestation suspendu

Montant total suspendu

La caf verse t-elle les primes d’activités suspendues ?

CAF Différence entre mes droits et mes paiements

Ayants droits

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters