Quelle démarche contre société de gérance ?
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maudbeb
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Bleuvanlle Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons acheté il y a 2 ans un studio dans un résidence de service , sous le statut fiscal LMNP .
Cela nous oblige donc a faire gérer cet appart par une société de gérance sous un bail commercial et non privé (Obligation de service hotelier ect ect )
Dans ce bail commercial il est stipulé que la société de gérance nous garantis un montant annuel de loyers minimum quoiqu'il arrive ...
Or depuis Juin 2009 la nouvelle societe de gérance n'en finit plus de nous poser problème
1/Réglement en retard des loyers
2/Paiement par lettre de change à 90 jours
3/Et ce mois nous n'avons recu aucun paiement de loyer et lalettre de change a échéance de Décembre pour le paiement du loyer du mois de septembre est revenue impayée
La société de gérance ne répond plus ni au tel ni aux mails
Un juriste pourrait il m'informer de la démarche à suivre pour faire valoir nos droits
A noter que nous avons fait une mise en demeure de payer par LRAR sans réponse bien sur
Dois je contacter un huissier ou plutot avocat ou les 2 ? Peut on porter plainte aupres du procureur de la république pour ouvrir une instruction si rien de fonctionne
Merci d'avance de vos répons
Nous avons acheté il y a 2 ans un studio dans un résidence de service , sous le statut fiscal LMNP .
Cela nous oblige donc a faire gérer cet appart par une société de gérance sous un bail commercial et non privé (Obligation de service hotelier ect ect )
Dans ce bail commercial il est stipulé que la société de gérance nous garantis un montant annuel de loyers minimum quoiqu'il arrive ...
Or depuis Juin 2009 la nouvelle societe de gérance n'en finit plus de nous poser problème
1/Réglement en retard des loyers
2/Paiement par lettre de change à 90 jours
3/Et ce mois nous n'avons recu aucun paiement de loyer et lalettre de change a échéance de Décembre pour le paiement du loyer du mois de septembre est revenue impayée
La société de gérance ne répond plus ni au tel ni aux mails
Un juriste pourrait il m'informer de la démarche à suivre pour faire valoir nos droits
A noter que nous avons fait une mise en demeure de payer par LRAR sans réponse bien sur
Dois je contacter un huissier ou plutot avocat ou les 2 ? Peut on porter plainte aupres du procureur de la république pour ouvrir une instruction si rien de fonctionne
Merci d'avance de vos répons
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10 réponses
Bonjour,
voici la procédure d'injonction de payer Park and suite ou Appart City.
Faire systématiquement le jour du mois suivant le trimestre que vous devez être payé (voir bail) :
envoyer immédiatement une mise en demeure de payer à P&S (indiquer le montant que P&S vous doit) en accusé réception (il vous sera demandé par le tribunal). C'est juste pour la forme car Park and suite ou Appart City s'ent fout.
Immédiatement après vous faites une requête en IP auprès du Tribunal de Commerce de Montpellier.
Vous avez la lettre à écrire au tribunal de commerce de Montpellier
Il faut joindre :
Votre lettre
un chèque de 39 € (que vous rajoutez en frais pour P&S sur le cerfa voir l'exemple).
Joindre les factures que vous trouvez sur l'espace membre http://proprietaires.parkandsuites.com/fr/Accueil.aspx
Remplir le cerfa d'injonction de payer comme dans l'exemple de la pièce jointe (pensez à inclure les 39€)(pensez à cocher en bas de la première page "en aplication de ... et d'indiquer tribunal de commerce de montpellier), vous trouvez le formulaire vierge ici https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12946.do
Joindre la copie de votre bail commercial
Joindre la lettre de mise en demeure et le récépissé d'accusé de réception.
Si votre dossier est recevable, vous devez recevoir l'ordonnance à transmettre à un huissier.
Le cabinet suivant http://www.aml-huissiers-montpellier.com/ est utilisé apparemment par des copropriétaires et ne même demande pas de provision ***@***
voici la procédure d'injonction de payer Park and suite ou Appart City.
Faire systématiquement le jour du mois suivant le trimestre que vous devez être payé (voir bail) :
envoyer immédiatement une mise en demeure de payer à P&S (indiquer le montant que P&S vous doit) en accusé réception (il vous sera demandé par le tribunal). C'est juste pour la forme car Park and suite ou Appart City s'ent fout.
Immédiatement après vous faites une requête en IP auprès du Tribunal de Commerce de Montpellier.
Vous avez la lettre à écrire au tribunal de commerce de Montpellier
Il faut joindre :
Votre lettre
un chèque de 39 € (que vous rajoutez en frais pour P&S sur le cerfa voir l'exemple).
Joindre les factures que vous trouvez sur l'espace membre http://proprietaires.parkandsuites.com/fr/Accueil.aspx
Remplir le cerfa d'injonction de payer comme dans l'exemple de la pièce jointe (pensez à inclure les 39€)(pensez à cocher en bas de la première page "en aplication de ... et d'indiquer tribunal de commerce de montpellier), vous trouvez le formulaire vierge ici https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12946.do
Joindre la copie de votre bail commercial
Joindre la lettre de mise en demeure et le récépissé d'accusé de réception.
Si votre dossier est recevable, vous devez recevoir l'ordonnance à transmettre à un huissier.
Le cabinet suivant http://www.aml-huissiers-montpellier.com/ est utilisé apparemment par des copropriétaires et ne même demande pas de provision ***@***
Je suis moi aussi ,comme une quarantaine d autres propriétaires, victime de m.blanc mais pour uneresidence étudiante a la valette.av.de l université. Ou se trouve blanc a mougins ? Je serais très intéressée d avoir des contacts avec des personnes se trouvant dans le même cas que moi. ..merci par avance.
Bonjour.
Je suis exactement dans le même cas que mareva 83.
Mr BLANC ne nous paye toujours pas et visiblement vacance et patrimoine serait en liquidation???
Comment faire?
Je suis exactement dans le même cas que mareva 83.
Mr BLANC ne nous paye toujours pas et visiblement vacance et patrimoine serait en liquidation???
Comment faire?
Bonjour,
Je suis également victime d'escroquerie ( non restitution du dépôt de garantie) en tant que ex locataire du Manhattan à Aix-en-Provence.
Malgré la petite somme ( 500 euros), je ne peux me résigner à laisser tomber, au moins pour le principe.
Quid de vos actions individuelles, collectives?
Quelqu'un a t' il agit au pénal?
Merci pour vos réponses.
alex
Je suis également victime d'escroquerie ( non restitution du dépôt de garantie) en tant que ex locataire du Manhattan à Aix-en-Provence.
Malgré la petite somme ( 500 euros), je ne peux me résigner à laisser tomber, au moins pour le principe.
Quid de vos actions individuelles, collectives?
Quelqu'un a t' il agit au pénal?
Merci pour vos réponses.
alex
Bonjour,
En ce qui concerne la non restitution du dépôt de garantie, j'ai effectué de mon coté une procédure en injonction de payer ( procédure rapide) devant le tribunal d'instance ( adressé au juge de proximité eu égard du montant 500 euros) de la valette du var, lieu du siège social.
J'ai eu gain de cause ( le juge ne m'a même pas accordé les 100 euros de dommages intérêts que je demandais... bref) , mais ce n'est pas gagné pour autant.. et pour cause;
J'ai appelé le seul huissier de la valette du var ( la SCp Fradin) et selon eux City park ne payera pas.
Sachant que la signification de l'ordonnance coute 55 euros;
Il faut ensuite attendre le délai d'opposition et demander au juge la formule exécutoire, et re signifier par huissier = encore 85 euros;
Si ils ne payent toujours pas, il y a possibilité de faire procéder, toujours par huissier, à une saisie sur compte mais encore faut il qu'il y est les fonds... sachant que City Park n'a à ma connaissance et selon société.com toujours pas déposé ses bilans ( d'ailleurs à ce propos quelqu'un a t'il des infos ?) et que l'huissier demande une avance de 300 euros non récupérable..lol
Bref, très compliqué mais à voir pour la pertinence d'une action collective?
Alex
En ce qui concerne la non restitution du dépôt de garantie, j'ai effectué de mon coté une procédure en injonction de payer ( procédure rapide) devant le tribunal d'instance ( adressé au juge de proximité eu égard du montant 500 euros) de la valette du var, lieu du siège social.
J'ai eu gain de cause ( le juge ne m'a même pas accordé les 100 euros de dommages intérêts que je demandais... bref) , mais ce n'est pas gagné pour autant.. et pour cause;
J'ai appelé le seul huissier de la valette du var ( la SCp Fradin) et selon eux City park ne payera pas.
Sachant que la signification de l'ordonnance coute 55 euros;
Il faut ensuite attendre le délai d'opposition et demander au juge la formule exécutoire, et re signifier par huissier = encore 85 euros;
Si ils ne payent toujours pas, il y a possibilité de faire procéder, toujours par huissier, à une saisie sur compte mais encore faut il qu'il y est les fonds... sachant que City Park n'a à ma connaissance et selon société.com toujours pas déposé ses bilans ( d'ailleurs à ce propos quelqu'un a t'il des infos ?) et que l'huissier demande une avance de 300 euros non récupérable..lol
Bref, très compliqué mais à voir pour la pertinence d'une action collective?
Alex
Bonjour,
aussi ancien locataire de la résidence Manhattan, j'ai contacté "Citya Immobilier" à propos de la caution. Je leur ai envoyé un courier avec tout mes documents (paiements de loyer, etat des lieux, etc). On m'a répondu disant qu'ils vont transférer le dossier à l'organisme chargé du remboursement. Depuis ce mail, il n'y a aucun signe de vie, ni de l'un, ni de l'autre.
aussi ancien locataire de la résidence Manhattan, j'ai contacté "Citya Immobilier" à propos de la caution. Je leur ai envoyé un courier avec tout mes documents (paiements de loyer, etat des lieux, etc). On m'a répondu disant qu'ils vont transférer le dossier à l'organisme chargé du remboursement. Depuis ce mail, il n'y a aucun signe de vie, ni de l'un, ni de l'autre.
Bonjour,
J'ai le même problème avec eu, le syndic propose une action collective par l'intermédiaire d'un avocat. qu'en pensez vous? De mon coté je n'ai pas encore fait de mise en demeure. Si vous avez des réponses pourriez vous me les faire suivre?
Merci d'avance.
J'ai le même problème avec eu, le syndic propose une action collective par l'intermédiaire d'un avocat. qu'en pensez vous? De mon coté je n'ai pas encore fait de mise en demeure. Si vous avez des réponses pourriez vous me les faire suivre?
Merci d'avance.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Ou en etes vous des démarches?
Je me retrouve avec plusieurs trimestres non payés et pas de possibilité de les contactés.
Pouvez vous me faire connaître la démarche a suivre?
Cdt
Ou en etes vous des démarches?
Je me retrouve avec plusieurs trimestres non payés et pas de possibilité de les contactés.
Pouvez vous me faire connaître la démarche a suivre?
Cdt
Et bien voilà un de plus...
Nous sommes dans le même cas que vous ALEX 1870 et MAUDBEB.
Nous joignons donc notre interet pour entamer la demarche nécessaire afin de faire valoir nos droits et être en fin payés.
Merci de nous tenir au courrant de l´evolution des choses, nous en ferons de même.
MOMERS
Nous sommes dans le même cas que vous ALEX 1870 et MAUDBEB.
Nous joignons donc notre interet pour entamer la demarche nécessaire afin de faire valoir nos droits et être en fin payés.
Merci de nous tenir au courrant de l´evolution des choses, nous en ferons de même.
MOMERS
Bonjour,
Faites attention aux procédures trop rapidement engagées. SYGESTIM vous demande d'engager une démarche par huissier, c'est important pour prendre date, mais ils parlent déjà d'un gestionnaire de remplacement et celà me gêne. D'après ce que sais, la traite représentée au 15 décembre a été honorée. Mais attention ! Les démarches individuelles ne sont jamais bonnes dans ce type de situation. Regroupez-vous avant d'agir. Ne vous pressez jamais dès qu'un repreneur sera là (En cas de dépôt de bilan ou de résiliation de bail). Le marché des résidences de tourisme en difficulté est important. Et ce n'est pas fini ! Les repreneurs potentiels sont de vrais rapaces et leurs propositions sont souvent abérrantes. Ils jouent sur votre peur de ne plus toucher les loyers, en vous disant qu'il vaut mieux toucher 50 % (Voir moins) de vos loyers, que rien du tout. Ces rapaces veulent profiter des situations pour acquérir des fonds de commerce à bon compte. La plupart du temps, il reprennent trop de résidences à la fois, et leurs besoins en fonds de roulement devient tellement important, qu'ils déposent aux aussi leurs bilans (Exemple QUIETUDE).
Donc, je vous conseille :
- de vous regrouper
- d'engager une démarche par huissier pour prendre date
- privilégier l'amiable au maximum
- ne pas s'affoler et prendre son temps pour le choix d'un nouveau gestionnaire
Bon courage !
Faites attention aux procédures trop rapidement engagées. SYGESTIM vous demande d'engager une démarche par huissier, c'est important pour prendre date, mais ils parlent déjà d'un gestionnaire de remplacement et celà me gêne. D'après ce que sais, la traite représentée au 15 décembre a été honorée. Mais attention ! Les démarches individuelles ne sont jamais bonnes dans ce type de situation. Regroupez-vous avant d'agir. Ne vous pressez jamais dès qu'un repreneur sera là (En cas de dépôt de bilan ou de résiliation de bail). Le marché des résidences de tourisme en difficulté est important. Et ce n'est pas fini ! Les repreneurs potentiels sont de vrais rapaces et leurs propositions sont souvent abérrantes. Ils jouent sur votre peur de ne plus toucher les loyers, en vous disant qu'il vaut mieux toucher 50 % (Voir moins) de vos loyers, que rien du tout. Ces rapaces veulent profiter des situations pour acquérir des fonds de commerce à bon compte. La plupart du temps, il reprennent trop de résidences à la fois, et leurs besoins en fonds de roulement devient tellement important, qu'ils déposent aux aussi leurs bilans (Exemple QUIETUDE).
Donc, je vous conseille :
- de vous regrouper
- d'engager une démarche par huissier pour prendre date
- privilégier l'amiable au maximum
- ne pas s'affoler et prendre son temps pour le choix d'un nouveau gestionnaire
Bon courage !
Je pense effectivement qu'il faut se grouper en association de copropriétaire. C'est le moyen d'avoir du poids. Mais pour cela il faut obtenir la liste des copropriétaires et essayer de les fédérer, ce qui n'est pas toujours facile, mais ça peut marcher.
Pour ma part je suis propriétaire dans la résidence Residulis et ce serait bien que l'ensemble des propriétaires puisse se grouper.
A+
Pour ma part je suis propriétaire dans la résidence Residulis et ce serait bien que l'ensemble des propriétaires puisse se grouper.
A+
Bonjour,
j'ai les mêmes soucis que vous et pris l'avocat proposé par sygestim (Me roguet) mais à ce jour pas d'infos...
je suis d'accord pour qu'on se regroupe tous; visiblement certains semblent actuellement prendre les choses en main en faisant la liste des noms, adresses et mails des copropriétaires
j'ai les mêmes soucis que vous et pris l'avocat proposé par sygestim (Me roguet) mais à ce jour pas d'infos...
je suis d'accord pour qu'on se regroupe tous; visiblement certains semblent actuellement prendre les choses en main en faisant la liste des noms, adresses et mails des copropriétaires
A ce jour, Park et Suite se propose de reprendre le bail aux excrocs de City Park Affaire,avec une baisse du loyer versé.
Je continue ma démarche au tribunal administratif pour me délier de CPA.
Ensuite, je pense attaquer au pénal.
Il semble que M BLANC de CPA a fait des faux en photocopiant les documents de Park et Suite.
Mercredi dernier, ces derniers ont été très surpris de voir que M BLANC avait signé un document à l'en-tête P et S, alorts qu'il ne fait pas partie de la société.
Qu'attendent-ils pour également les attaquer au pénal?
Sur leur comptes ils nous ont montré qu'ils sont versé 2600000€ à CPA pour les loyers, somme visiblement détournées par CPA.
Je continue ma démarche au tribunal administratif pour me délier de CPA.
Ensuite, je pense attaquer au pénal.
Il semble que M BLANC de CPA a fait des faux en photocopiant les documents de Park et Suite.
Mercredi dernier, ces derniers ont été très surpris de voir que M BLANC avait signé un document à l'en-tête P et S, alorts qu'il ne fait pas partie de la société.
Qu'attendent-ils pour également les attaquer au pénal?
Sur leur comptes ils nous ont montré qu'ils sont versé 2600000€ à CPA pour les loyers, somme visiblement détournées par CPA.
Park & Suites et Appart'City, fusionnent, à mon sens c'est une bonne nouvelle pour nous les propriétaires.
extrait d'un article dans les échos
Le projet de rapprochement entre les deux exploitants de résidences hôtelières Park & Suites et Appart'City, révélé au début de l'année (« Les Echos » du 10 janvier), doit s'accompagner d'une autre opération, capitalistique celle-ci. Selon nos informations, la création du nouvel ensemble, encore suspendue à l'approbation de l'Autorité de la concurrence - l'accord a été signé le 6 janvier -, implique aussi l'ouverture de son capital à un fonds d'investissement. Ce dernier prendrait un bloc important, mais minoritaire, de ce qui serait le nouveau numéro un du secteur en France, avec quelque 130 « appart'hôtels » et une part de marché d'environ 20 %.
Concrètement, le projet de mariage, officialisé hier par un communiqué commun des deux opérateurs, consiste en la vente par Ekkio Capital de Groupe Menguy Investissements (GMI), la société holding d'Appart'City, à Park & Suites. En parallèle, ce dernier - détenu par le groupe M Finance, actif dans la promotion immobilière et les résidences pour étudiants et jeunes actifs - ouvrirait son capital à un fonds d'investissement. « Les lettres d'intention sont signées, y compris pour le financement mezzanine », précise aux « Echos » le président du directoire de GMI, Pierre Denizet, qui évoque une recapitalisation de « quelques dizaines de millions d'euros » qui seraient bienvenus.
extrait d'un article dans les échos
Le projet de rapprochement entre les deux exploitants de résidences hôtelières Park & Suites et Appart'City, révélé au début de l'année (« Les Echos » du 10 janvier), doit s'accompagner d'une autre opération, capitalistique celle-ci. Selon nos informations, la création du nouvel ensemble, encore suspendue à l'approbation de l'Autorité de la concurrence - l'accord a été signé le 6 janvier -, implique aussi l'ouverture de son capital à un fonds d'investissement. Ce dernier prendrait un bloc important, mais minoritaire, de ce qui serait le nouveau numéro un du secteur en France, avec quelque 130 « appart'hôtels » et une part de marché d'environ 20 %.
Concrètement, le projet de mariage, officialisé hier par un communiqué commun des deux opérateurs, consiste en la vente par Ekkio Capital de Groupe Menguy Investissements (GMI), la société holding d'Appart'City, à Park & Suites. En parallèle, ce dernier - détenu par le groupe M Finance, actif dans la promotion immobilière et les résidences pour étudiants et jeunes actifs - ouvrirait son capital à un fonds d'investissement. « Les lettres d'intention sont signées, y compris pour le financement mezzanine », précise aux « Echos » le président du directoire de GMI, Pierre Denizet, qui évoque une recapitalisation de « quelques dizaines de millions d'euros » qui seraient bienvenus.
Je suis propriétaire, j'étais dans le même cas, Park And Suites fusionne avec Appart City et c'est une bonne nouvelle pour nous les propriétaires Park And Suites, je pense que tout rentrera dans l'ordre prochainnement.
Bonjour,
Je suis désespéré de lire vos post. C'est désespérant...
Ci-après ce qui peut être mis en oeuvre (à titre indicatif et sans préjudice de l'intervention d'un avocat pour confirmer l'action au regard du dossier) :
1. D'abord diagnostiquez la qualité de votre bail :
Le bail a-t-il une période ferme ? Les charges et taxes sont-elles récupérables auprès de l'exploitant ? Les travaux sont-ils à la charge de l'exploitant ? Les sous-locations sont-elles interdites ? Les cessions du bail sont-elles limitées ? La clause d'indexation est-elle valide (voir dernière jurisprudences sur le sujet notamment Cour d'Appel de Douai) ? Y a-t-il une clause résolutoire ? L'exploitant a-t-il des lots dont il est propriétaire ?
2. Ensuite :
- Etablir une liste de tous propriétaires
- Convoquer une AG de la copropriété ou de l'AFUL ;
- Nommer un nouveau représentant ;
- Faire une analyse des comptes de l'exploitant pour vérifier s'il est ou non en état de cessation des paiements
- En cas de difficulté pour obtenir les comptes la procédure prévue par l'article 145 du Code de procédure civile pourra être mise en oeuvre;
- En l'absence d'état de cessation des paiements : faire délivrer des commandements de payer visant la clause résolutoire puis assigner lors d'une audience de référé ; Sur la base la décision saisir les comptes bancaires
- En cas de constatation d'un état de cessation des paiements, il serait plus recommandé d'assigner l'exploitant en redressement judiciaire et si possible déclencher une action en comblement de passif visant à condamner les dirigeants
- Proposer directement un plan de reprise à la barre du Tribunal soit en location gérance, mandat, directement ou solliciter un nouvel exploitant.
Cordialement,
Je suis désespéré de lire vos post. C'est désespérant...
Ci-après ce qui peut être mis en oeuvre (à titre indicatif et sans préjudice de l'intervention d'un avocat pour confirmer l'action au regard du dossier) :
1. D'abord diagnostiquez la qualité de votre bail :
Le bail a-t-il une période ferme ? Les charges et taxes sont-elles récupérables auprès de l'exploitant ? Les travaux sont-ils à la charge de l'exploitant ? Les sous-locations sont-elles interdites ? Les cessions du bail sont-elles limitées ? La clause d'indexation est-elle valide (voir dernière jurisprudences sur le sujet notamment Cour d'Appel de Douai) ? Y a-t-il une clause résolutoire ? L'exploitant a-t-il des lots dont il est propriétaire ?
2. Ensuite :
- Etablir une liste de tous propriétaires
- Convoquer une AG de la copropriété ou de l'AFUL ;
- Nommer un nouveau représentant ;
- Faire une analyse des comptes de l'exploitant pour vérifier s'il est ou non en état de cessation des paiements
- En cas de difficulté pour obtenir les comptes la procédure prévue par l'article 145 du Code de procédure civile pourra être mise en oeuvre;
- En l'absence d'état de cessation des paiements : faire délivrer des commandements de payer visant la clause résolutoire puis assigner lors d'une audience de référé ; Sur la base la décision saisir les comptes bancaires
- En cas de constatation d'un état de cessation des paiements, il serait plus recommandé d'assigner l'exploitant en redressement judiciaire et si possible déclencher une action en comblement de passif visant à condamner les dirigeants
- Proposer directement un plan de reprise à la barre du Tribunal soit en location gérance, mandat, directement ou solliciter un nouvel exploitant.
Cordialement,
Il faut choisir la bonne résidence, comme Park Hampton and suites, certes les débuts on été difficiles mais très vite, enfin au bout de deux ans tout était rentré dans l'ordre, une société a pour but de se développer, pas d'avoir des problèmes, on ne créée pas une société pour crouler sous les ennuis, mais pour croitre, développer, prospérer, embaucher, il peut arriver que l'on minimise les problèmes, JL Lagardère ( le patron de Matra et non le héros d'Alexandre Dumas) disait que lorsque on lui proposait un business plan, i augmentait les charges par 2, divisait la prévison de chiffre d'affaires par 2, et si l'affaire était toujours rentables, il se décidait à y investir. Maintenant Park Hampton and suites est rentable, personnellement j'ai bien fait d'être patient.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
sur lequel se sont inscrits les propriétaires d'appartements Appartcity résidence par résidence, j'espère que nous serons nombreux et pourrons intenter une action de groupe comme la loi nous y autorise depuis peu. Bonne continuation...