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3 réponses
Bonjour,
La loi ne précise pas. Logiquement, s'il n'y a aucun problème à l'état des lieux, c'est immédiat.
Cdlt
La loi ne précise pas. Logiquement, s'il n'y a aucun problème à l'état des lieux, c'est immédiat.
Cdlt
bonjour,
le délai et les conditions de restitution du DG (Dépôt de Garantie) devraient être mentionnés sur votre contrat de location saisonnière... s'il a été fait correctement !
Sinon, comme dit Valenchantée, il n'y a pas de délai légal, puisqu'un contrat de location saisonnière n'est pas soumis aux mêmes lois qu'un contrat d'habitation pour résidence principale : c'est une entente entre entre propriétaire et locataire saisonnier concrétisée par un contrat de location saisonnière proposé par le propriétaire et accepté par le locataire du moment qu'il le signe --> d'où l'importance d'un bon contrat saisonnier : tout doit être prévu.
Est-ce qu'un délai de restitution du DG avait été notifié dans votre contrat ?
Depuis combien de temps attendez-vous ?
Qu'était-il notifié sur l'EDL entrant et sur celui sortant ?
Cdt.
le délai et les conditions de restitution du DG (Dépôt de Garantie) devraient être mentionnés sur votre contrat de location saisonnière... s'il a été fait correctement !
Sinon, comme dit Valenchantée, il n'y a pas de délai légal, puisqu'un contrat de location saisonnière n'est pas soumis aux mêmes lois qu'un contrat d'habitation pour résidence principale : c'est une entente entre entre propriétaire et locataire saisonnier concrétisée par un contrat de location saisonnière proposé par le propriétaire et accepté par le locataire du moment qu'il le signe --> d'où l'importance d'un bon contrat saisonnier : tout doit être prévu.
Est-ce qu'un délai de restitution du DG avait été notifié dans votre contrat ?
Depuis combien de temps attendez-vous ?
Qu'était-il notifié sur l'EDL entrant et sur celui sortant ?
Cdt.
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