Taxe d'habitation du locataire décédé
jameswell
-
2 avril 2017 à 18:04
Blablotons Messages postés 51 Date d'inscription mercredi 4 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2023 - 3 avril 2017 à 08:51
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A voir également:
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2 avril 2017 à 19:19
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bonjour
Puisque vous avez renoncé à la succession vous ne pouvez pas exiger le dépôt de garantie et vous ne paierez pas la TH puisque vous n'êtes pas héritier .
Par contre le bailleur va payer la TH puisque le locataire est défaillant et qu'il n'y a pas d’héritiers.
Vous ne pouvez donc rien exiger et l'on ne vous demandera rien .
Puisque vous avez renoncé à la succession vous ne pouvez pas exiger le dépôt de garantie et vous ne paierez pas la TH puisque vous n'êtes pas héritier .
Par contre le bailleur va payer la TH puisque le locataire est défaillant et qu'il n'y a pas d’héritiers.
Vous ne pouvez donc rien exiger et l'on ne vous demandera rien .
Valenchantée
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2 avril 2017 à 18:06
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Bonjour,
Si, les services fiscaux s'adressent bien au propriétaire de l'immeuble quand la TH n'est pas payée par le locataire.
Cdlt
Si, les services fiscaux s'adressent bien au propriétaire de l'immeuble quand la TH n'est pas payée par le locataire.
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Modifié le 2 avril 2017 à 18:24
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Bonjour,
En cas de départ furtif, oui.
Mais en êtes-vous certaine en cas de décès du locataire ? les services fiscaux doivent d'abord retrouver ses héritiers jusqu'à la 6e génération parmi les 2 branches paternelles et maternelles, des cousins aussi lointains que probablement personne n'est certain de leur existence dans la famille ? vous pensez qu'ils vont dépenser un notaire et un généalogiste pour une succession certainement inintéressante, pour une TH ?
En cas de départ furtif, oui.
Mais en êtes-vous certaine en cas de décès du locataire ? les services fiscaux doivent d'abord retrouver ses héritiers jusqu'à la 6e génération parmi les 2 branches paternelles et maternelles, des cousins aussi lointains que probablement personne n'est certain de leur existence dans la famille ? vous pensez qu'ils vont dépenser un notaire et un généalogiste pour une succession certainement inintéressante, pour une TH ?
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Modifié le 2 avril 2017 à 19:11
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"vous pensez qu'ils vont dépenser un notaire et un généalogiste pour une succession certainement inintéressante, pour une TH ?"
euuhh vous allez dans mon sens, lol ! effectivement ils ne vont pas s'enquiquiner à ça s'ils ont un bailleur sous la main !!
euuhh vous allez dans mon sens, lol ! effectivement ils ne vont pas s'enquiquiner à ça s'ils ont un bailleur sous la main !!
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Modifié le 2 avril 2017 à 19:14
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C'est marrant de détourner ma pensée pour me faire dire le contraire de ce que j'ai dit !
Les héritiers et ayant-droits sont les seuls débiteurs de la TH.
Mais il faut d'abord les retrouver !
Les héritiers et ayant-droits sont les seuls débiteurs de la TH.
Mais il faut d'abord les retrouver !
Valenchantée
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2 avril 2017 à 19:18
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bon ben croyez ce que vous voulez !
Blablotons
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3 avril 2017 à 08:51
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je vous retourne le compliment...
Blablotons
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Modifié le 2 avril 2017 à 18:38
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Bonjour,
Elle gardera l'argent pour elle, effectivement, si aucun héritier ou légataire ne se présente pour le lui réclamer dans les 10 ans.
Qu'on lui réclame la TH ou non (et je pense que ce sera non), peu importe. Elle pourra probablement obtenir une décharge
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5781-proprietaire-responsable-de-la-taxe-d-habitation
Et qu'elle verse à telle association ou pas, c'est son choix.
Vous n'êtes plus concerné puisque vous avez renoncé.
Elle gardera l'argent pour elle, effectivement, si aucun héritier ou légataire ne se présente pour le lui réclamer dans les 10 ans.
Qu'on lui réclame la TH ou non (et je pense que ce sera non), peu importe. Elle pourra probablement obtenir une décharge
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5781-proprietaire-responsable-de-la-taxe-d-habitation
Et qu'elle verse à telle association ou pas, c'est son choix.
Vous n'êtes plus concerné puisque vous avez renoncé.