Inscription internat sans mon accord
domissa
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je suis papa d un petit garçon et j ai un droit de visite et d hébergement classique 1 week-end sur 2 et moitié des vacances. Mon ex compagne veut mettre notre fils en internat à son entrée au collège en 6 ieme mais je ne suis pas d accord . A t elle le droit de le faire ? ( vu qu elle estime que j ai pas mon mot à dire puisque c est durant son temps de garde ). Merci d avance pour les réponses qui pourrait m être données. Ps elle sait aussi que je n ai pas droit a l aide juridictionnelle totale et que donc très difficile pour moi de prendre un avocat.
A voir également:
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2 réponses
Bonsoir
Vous n'avez qu'à refuser de signer l'inscription et de prévenir l'internat de votre désaccord!
Sinon ,pas besoin d'avocat pour aller devant le juge
Vous n'avez qu'à refuser de signer l'inscription et de prévenir l'internat de votre désaccord!
Sinon ,pas besoin d'avocat pour aller devant le juge
Lisez cela et vous aurez toutes les démarches à faire pour vous prémunir d'une inscription dans votre dos!
https://jafland.info/post/2008/07/29/Droits-des-parents-separes-envers-l-ecole-lettre-type-a-envoyer-pour-leur-rappeler-que-vous-existez
https://jafland.info/post/2008/07/29/Droits-des-parents-separes-envers-l-ecole-lettre-type-a-envoyer-pour-leur-rappeler-que-vous-existez
La législation juridique et financière évolue en permanence...
non les établissements ne demandent pas la signature du père et oui, lorsque la mère a fait toutes les démarches, que les enfants sont inscrits, que peut bien faire le JAF ?
désinscrire les enfants ? NON bien sûr
donc il sera trop tard en effet pour domissa