Inscription internat sans mon accord
Bonjour, je suis papa d un petit garçon et j ai un droit de visite et d hébergement classique 1 week-end sur 2 et moitié des vacances. Mon ex compagne veut mettre notre fils en internat à son entrée au collège en 6 ieme mais je ne suis pas d accord . A t elle le droit de le faire ? ( vu qu elle estime que j ai pas mon mot à dire puisque c est durant son temps de garde ). Merci d avance pour les réponses qui pourrait m être données. Ps elle sait aussi que je n ai pas droit a l aide juridictionnelle totale et que donc très difficile pour moi de prendre un avocat.
2 réponses
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ContributeurBonsoir
Vous n'avez qu'à refuser de signer l'inscription et de prévenir l'internat de votre désaccord!
Sinon ,pas besoin d'avocat pour aller devant le juge
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Tout d abord merci de votre reponse .Comme je ne sais pas dans quel établissement elle a l intention de l inscrire. Ne sera t il pas trop tard une fois l inscription faite ? Oui devant le juge un avocat n ai pas obligatoire mais mme a les moyens d en payer un et moi seul devant un avocat je ne saurai pas me débrouiller car je panique et perd mes moyens et elle le sait. Cordialement
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Contributeur@domissaL'établissement est obligé de solliciter votre accord, sinon, elle ferait un faux en signant celui ci
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@sophiagbonsoir Sophiag,
non les établissements ne demandent pas la signature du père et oui, lorsque la mère a fait toutes les démarches, que les enfants sont inscrits, que peut bien faire le JAF ?
désinscrire les enfants ? NON bien sûr
donc il sera trop tard en effet pour domissa
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ContributeurLisez cela et vous aurez toutes les démarches à faire pour vous prémunir d'une inscription dans votre dos!
https://jafland.info/post/2008/07/29/Droits-des-parents-separes-envers-l-ecole-lettre-type-a-envoyer-pour-leur-rappeler-que-vous-existez
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Contributeur@domissaavec grand plaisir
Bon courage
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La législation juridique et financière évolue en permanence...