Taxe d'habitation/logement vacant pour parking non utilisé?
ajahn
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Bonjour,
je suis propriétaire d'un appartement que je loue, mais mon locataire ne loue pas le parking qui est donc vide; j'habite dans une autre ville donc le parking est vide. Est-ce que je suis redevable pour la taxe d'habitation ou une taxe de logement vacant (pour le parking(!))
Merci
je suis propriétaire d'un appartement que je loue, mais mon locataire ne loue pas le parking qui est donc vide; j'habite dans une autre ville donc le parking est vide. Est-ce que je suis redevable pour la taxe d'habitation ou une taxe de logement vacant (pour le parking(!))
Merci
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1 réponse
Bonjour
Non pas de taxe sur logement vacant
Pas de taxe d' habitation dessus pour vous à moins de disposer d' un logement à moins d' 1 km du parking
Non pas de taxe sur logement vacant
Pas de taxe d' habitation dessus pour vous à moins de disposer d' un logement à moins d' 1 km du parking
ajahn
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Bonjour Flocroisic merci de votre réponse! C'est ce que je pensais mais j'étais pas sûr :-) J'ai reçu un une lettre du Centre des Impots me demandant si le 'local' (c-à-d le parking) est utilisé ou loué, et si non s'il remplit les conditions pour ne pas être taxable à la TLV. Je pense que cette question est dûe au fait que c'est une feuille standard qu'ils utilisent d'habitude pour les logements donc je vais juste répondre que c'est un parking pas un appartement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...