Surface de la taxe d'habitation
xavier_o
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Ysabe_l Messages postés 12574 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 novembre 2024 - 1 avril 2017 à 08:33
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Ysabe_l
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1 avril 2017 à 08:33
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Bonjour
J'étais exactement dans ce cas dans mon ancien appart !
Le propriétaire avait acheté 2 immeubles côtes à côtes et les avait réunis sans le déclarer au cadastre ni aux impôts. Officiellement j'avais environ 40m2 en vrai j'en avais presque 70 (salon et cuisine dans la partie de l'autre bâtiment).
Je l'ai signalé aux impôts qui m'ont répondu que comme j'étais exemptée de taxe d'habitation (revenus faibles et la redevance est la même pour tous donc ça ne change rien) ce n'était pas mon problème. Je leur ai répondu que ça changeait la taxe d'ordures ménagères je n'ai jamais eu de réponses.
J'y suis restée 8 ans sans avoir de problème.
J'étais exactement dans ce cas dans mon ancien appart !
Le propriétaire avait acheté 2 immeubles côtes à côtes et les avait réunis sans le déclarer au cadastre ni aux impôts. Officiellement j'avais environ 40m2 en vrai j'en avais presque 70 (salon et cuisine dans la partie de l'autre bâtiment).
Je l'ai signalé aux impôts qui m'ont répondu que comme j'étais exemptée de taxe d'habitation (revenus faibles et la redevance est la même pour tous donc ça ne change rien) ce n'était pas mon problème. Je leur ai répondu que ça changeait la taxe d'ordures ménagères je n'ai jamais eu de réponses.
J'y suis restée 8 ans sans avoir de problème.
bonjour, Vous n'aurez aucun problème, personne ne viendra prendre les mesures rassurez-vous.
N'est-ce pas un logement mansardé avec des parties dont la hauteur fait moins de 1,80 m ? En effet les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m ne compte pas.
N'est-ce pas un logement mansardé avec des parties dont la hauteur fait moins de 1,80 m ? En effet les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m ne compte pas.
xavier_o
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10 septembre 2019
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31 mars 2017 à 14:17
31 mars 2017 à 14:17
Bonjour Marc
Merci pour ce retour rassurant.
Pas de partie mansardées non, justement, on dirait qu'il y a une pièce de plus en fait :/
Par contre, est ce que c'est dénonçable ? (je pense notamment à mon ex qui ne me veut pas que du bien et qui serait bien capable d'aller voir les impôts)
Merci
Merci pour ce retour rassurant.
Pas de partie mansardées non, justement, on dirait qu'il y a une pièce de plus en fait :/
Par contre, est ce que c'est dénonçable ? (je pense notamment à mon ex qui ne me veut pas que du bien et qui serait bien capable d'aller voir les impôts)
Merci
flocroisic
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Modifié le 31 mars 2017 à 20:41
Modifié le 31 mars 2017 à 20:41
Oui c' est denonçable.
C' est votre propriétaire qui risque quelques soucis
Vous : avoir la taxe que vous devez avoir.
Maintenant, c' est grâce à des propriétaires comme cela que les taux des impôts locaux ont tendance encore plus à augmenter.
Mais j' ai des doutes sur la non déclaration de la bonne surface dans un immeuble. On ne peut pas agrandir comme cela sans empiéter sur le voisin. Sauf a casser un mur si proprietaire de 2 appartements contigus.
Ce n' est pas comme une villa sur un terrain
C' est votre propriétaire qui risque quelques soucis
Vous : avoir la taxe que vous devez avoir.
Maintenant, c' est grâce à des propriétaires comme cela que les taux des impôts locaux ont tendance encore plus à augmenter.
Mais j' ai des doutes sur la non déclaration de la bonne surface dans un immeuble. On ne peut pas agrandir comme cela sans empiéter sur le voisin. Sauf a casser un mur si proprietaire de 2 appartements contigus.
Ce n' est pas comme une villa sur un terrain