Surface de la taxe d'habitation

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Ysabe_l
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15 février 2020
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Bonjour,
Je suis intéressé par la location d'un appartement, mais j'ai un dilemme : le cadastre affiche l'appartement à 45m² et le propriétaire à 70m²
Vu l'appartement, c'est certainement plus proche du propriétaire mais il n'est pas en mesure de me fournir la taxe d'habitation.

Du coup, j'ai peur que la TH soit posé sur 45m² au lieu de 70 et de me retrouver avec des problèmes.

Savez vous comment je peux vérifier cela et si je risque réellement quelque chose svp ?

Merci d'avance.
bonne journée
Cordialement,

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15 février 2020
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Bonjour

J'étais exactement dans ce cas dans mon ancien appart !

Le propriétaire avait acheté 2 immeubles côtes à côtes et les avait réunis sans le déclarer au cadastre ni aux impôts. Officiellement j'avais environ 40m2 en vrai j'en avais presque 70 (salon et cuisine dans la partie de l'autre bâtiment).

Je l'ai signalé aux impôts qui m'ont répondu que comme j'étais exemptée de taxe d'habitation (revenus faibles et la redevance est la même pour tous donc ça ne change rien) ce n'était pas mon problème. Je leur ai répondu que ça changeait la taxe d'ordures ménagères je n'ai jamais eu de réponses.

J'y suis restée 8 ans sans avoir de problème.
bonjour, Vous n'aurez aucun problème, personne ne viendra prendre les mesures rassurez-vous.

N'est-ce pas un logement mansardé avec des parties dont la hauteur fait moins de 1,80 m ? En effet les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m ne compte pas.
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Bonjour Marc
Merci pour ce retour rassurant.

Pas de partie mansardées non, justement, on dirait qu'il y a une pièce de plus en fait :/

Par contre, est ce que c'est dénonçable ? (je pense notamment à mon ex qui ne me veut pas que du bien et qui serait bien capable d'aller voir les impôts)

Merci
flocroisic
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14 février 2020
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Oui c' est denonçable.
C' est votre propriétaire qui risque quelques soucis
Vous : avoir la taxe que vous devez avoir.

Maintenant, c' est grâce à des propriétaires comme cela que les taux des impôts locaux ont tendance encore plus à augmenter.

Mais j' ai des doutes sur la non déclaration de la bonne surface dans un immeuble. On ne peut pas agrandir comme cela sans empiéter sur le voisin. Sauf a casser un mur si proprietaire de 2 appartements contigus.
Ce n' est pas comme une villa sur un terrain
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