Habitation
amar
-
31 mars 2017 à 12:03
Josh Randall Messages postés 26550 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 - 2 avril 2017 à 08:39
Josh Randall Messages postés 26550 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 - 2 avril 2017 à 08:39
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26550
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 juin 2024
8 225
2 avril 2017 à 08:39
2 avril 2017 à 08:39
Bonjour
Ce n'est pas à la mairie d'ordonner une démolition. Elle peut te demander de justifier des travaux effectués et voir s'il y a possibilité de régulariser la situation.
la police municipal m'on adressé un PV pour détruire cette construction
Ce n'est pas à la mairie d'ordonner une démolition. Elle peut te demander de justifier des travaux effectués et voir s'il y a possibilité de régulariser la situation.