Résiliation contrat de formation, comment se faire rembourser ?
sab.xo
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
au mois de janvier, étant à la recherche d'un emploi j'ai pensé à faire une reconversion et pour cela je me suis inscrite dans un centre de formation. Malheureusement le pole emploi n'a pas voulu m'aider donc je me suis décider à sacrifier un peu de mes économies. J'ai signé un contrat et payé avec plusieurs chèques qui seront débités durant 10 mois (j'ai donné 8 chèque sur 10 vu que mon chéquier s'est terminé et je devais leur ramener les deux dernier dès le nouveau chéquier reçu).
La formation à débuté le 31 janvier et durant la semaine du 20 janvier un magasin où j'avais postulé auparavant me contacte et me propose un entretien. Entretien qui se déroule une semaine après et qui se passe à merveille vu que j'obtiens le poste (cdd de 6 mois suivi d'un cdi). Bien sur je suis en 35h et travailler et suivre des cours en même tps (surtout qu'ils ont lieu le matin de 8h30 à 12h30) m'est impossible. Je me rend au centre de formation pour leur annoncer la nouvelle et récupérer mes chèques, mais ceux ci refusent de me les rendre sous prétexte que dans le contrat la seule condition pour se faire rembourser est le cas de force majeure (la mort ou l'hospitalisation longue durée).... Ils m'ont même dit qu'il ne m'avait pas envoyé chercher du boulot alors que j'étais en formation (comment peut-on sortir ce genre de chose de nos jours)
J'ai pensé à faire opposition sur les chèques mais j'ai peur du retour du centre de formation.
Que me conseillez vous ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
au mois de janvier, étant à la recherche d'un emploi j'ai pensé à faire une reconversion et pour cela je me suis inscrite dans un centre de formation. Malheureusement le pole emploi n'a pas voulu m'aider donc je me suis décider à sacrifier un peu de mes économies. J'ai signé un contrat et payé avec plusieurs chèques qui seront débités durant 10 mois (j'ai donné 8 chèque sur 10 vu que mon chéquier s'est terminé et je devais leur ramener les deux dernier dès le nouveau chéquier reçu).
La formation à débuté le 31 janvier et durant la semaine du 20 janvier un magasin où j'avais postulé auparavant me contacte et me propose un entretien. Entretien qui se déroule une semaine après et qui se passe à merveille vu que j'obtiens le poste (cdd de 6 mois suivi d'un cdi). Bien sur je suis en 35h et travailler et suivre des cours en même tps (surtout qu'ils ont lieu le matin de 8h30 à 12h30) m'est impossible. Je me rend au centre de formation pour leur annoncer la nouvelle et récupérer mes chèques, mais ceux ci refusent de me les rendre sous prétexte que dans le contrat la seule condition pour se faire rembourser est le cas de force majeure (la mort ou l'hospitalisation longue durée).... Ils m'ont même dit qu'il ne m'avait pas envoyé chercher du boulot alors que j'étais en formation (comment peut-on sortir ce genre de chose de nos jours)
J'ai pensé à faire opposition sur les chèques mais j'ai peur du retour du centre de formation.
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1 réponse
Bonjour
Difficile de conseiller quoi que ce soit vu le contexte.
Un Contrat signé doit être respecté par les deux parties. La période de 3 mois permettant la résiliation avec un paiement max de 30% du coût total est dépassé.
La 'Force Majeure' est systématiquement refusée par ce genre d'Organisme..
Donner 8 chèques en avance est très dangereux! Un chèque peut être encaissé immédiatement après remise (Les dates qui y sont portées importent peu). Pas moyen de faire 'opposition', il ne s'agit pas d'un des 4 cas permettant légalement de le faire..
Seule solution: négocier. Ce genre de 'boutique' campe sur sa position et refuse tout arrangement et brandit la menace de Procédure..
L'Organisme a t'il rempli ses obligations (Fournir un cours potable)?
A+
Difficile de conseiller quoi que ce soit vu le contexte.
Un Contrat signé doit être respecté par les deux parties. La période de 3 mois permettant la résiliation avec un paiement max de 30% du coût total est dépassé.
La 'Force Majeure' est systématiquement refusée par ce genre d'Organisme..
Donner 8 chèques en avance est très dangereux! Un chèque peut être encaissé immédiatement après remise (Les dates qui y sont portées importent peu). Pas moyen de faire 'opposition', il ne s'agit pas d'un des 4 cas permettant légalement de le faire..
Seule solution: négocier. Ce genre de 'boutique' campe sur sa position et refuse tout arrangement et brandit la menace de Procédure..
L'Organisme a t'il rempli ses obligations (Fournir un cours potable)?
A+
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