Titre de propriété
Melusine
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30 mars 2017 à 09:56
doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 30 mars 2017 à 10:23
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doris33
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30 mars 2017 à 10:00
30 mars 2017 à 10:00
Bonjour,
il n'est pas obligatoire de prendre le même notaire, et un nouveau notaire pourra, très facilement, vous retrouver l'acte de propriété.
Mais vous pouvez aussi en faire la demande au service de publicité foncière (c'est payant, mais raisonnable), de toute façon, le notaire vous ferait aussi payer sa recherche.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
il n'est pas obligatoire de prendre le même notaire, et un nouveau notaire pourra, très facilement, vous retrouver l'acte de propriété.
Mais vous pouvez aussi en faire la demande au service de publicité foncière (c'est payant, mais raisonnable), de toute façon, le notaire vous ferait aussi payer sa recherche.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mars 2017 à 10:22
Cordialement
30 mars 2017 à 10:23
Bonne journée