Titre de propriété
Melusine
-
30 mars 2017 à 09:56
doris33 Messages postés 43431 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 30 mars 2017 à 10:23
doris33 Messages postés 43431 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 30 mars 2017 à 10:23
A voir également:
- Titre de propriété
- Titre de lord sur carte d'identité - Forum Formalités et papiers
- Mon fils travaille et vit chez moi à titre gratuit caf - Forum CAF
- Tarif modification titre de propriété - Forum Immobilier
- Hébergement à titre gratuit concubinage - Forum CAF
- Titre de propriété exemple - Forum acheter un appartement
1 réponse
doris33
Messages postés
43431
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 novembre 2024
16 584
30 mars 2017 à 10:00
30 mars 2017 à 10:00
Bonjour,
il n'est pas obligatoire de prendre le même notaire, et un nouveau notaire pourra, très facilement, vous retrouver l'acte de propriété.
Mais vous pouvez aussi en faire la demande au service de publicité foncière (c'est payant, mais raisonnable), de toute façon, le notaire vous ferait aussi payer sa recherche.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
il n'est pas obligatoire de prendre le même notaire, et un nouveau notaire pourra, très facilement, vous retrouver l'acte de propriété.
Mais vous pouvez aussi en faire la demande au service de publicité foncière (c'est payant, mais raisonnable), de toute façon, le notaire vous ferait aussi payer sa recherche.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mars 2017 à 10:22
Cordialement
30 mars 2017 à 10:23
Bonne journée