Titre de propriété
Melusine
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doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère 87 ans, vient de rentrer en maison de retraite et il faut vendre son appartement, malheureusement elle ne sait plus où elle a mis l'acte de propriété etnese souvient plus du nom du notaire.
Comment faire ? Merci, cordialement..
Ma mère 87 ans, vient de rentrer en maison de retraite et il faut vendre son appartement, malheureusement elle ne sait plus où elle a mis l'acte de propriété etnese souvient plus du nom du notaire.
Comment faire ? Merci, cordialement..
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1 réponse
Bonjour,
il n'est pas obligatoire de prendre le même notaire, et un nouveau notaire pourra, très facilement, vous retrouver l'acte de propriété.
Mais vous pouvez aussi en faire la demande au service de publicité foncière (c'est payant, mais raisonnable), de toute façon, le notaire vous ferait aussi payer sa recherche.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
il n'est pas obligatoire de prendre le même notaire, et un nouveau notaire pourra, très facilement, vous retrouver l'acte de propriété.
Mais vous pouvez aussi en faire la demande au service de publicité foncière (c'est payant, mais raisonnable), de toute façon, le notaire vous ferait aussi payer sa recherche.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement
Bonne journée