Menuiserie mal posées
marine
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Modifié le 30 mars 2017 à 10:48
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 30 mars 2017 à 10:39
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Afrikarnak
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30 mars 2017 à 10:39
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Bonjour
On peut toujours réclamer ce que l'on veut.
1- A l'amiable. Ce sera au bon vouloir de l'Entreprise. Aucune contrainte
2- Devant la Justice: Au final c'est le Juge qui tranche.. Si le plaignant perd il devra régler les 'depens' plus d'éventuels D&I à la partie adverse.. Gare à la Procédure Abusive!
A+
On peut toujours réclamer ce que l'on veut.
1- A l'amiable. Ce sera au bon vouloir de l'Entreprise. Aucune contrainte
2- Devant la Justice: Au final c'est le Juge qui tranche.. Si le plaignant perd il devra régler les 'depens' plus d'éventuels D&I à la partie adverse.. Gare à la Procédure Abusive!
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