Durée min. à respecter contrat de location
D.Lavrot
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djivi38 Messages postés 64867 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64867 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis locataire. Je souhaite quitter mon logement au bout de 11 mois d'habitation (je suis dans les temps pour résilier mon contrat avec le préavis) mais il est écrit sur mon contrat d'habitation que je suis tenu de rester 1 an dans le logement au minimum. Je voulais savoir si cette précision sur mon contrat de location était une obligation légale ou bien s'il était dans mon droit de quitter mon logement avant la durée d'un an spécifiée sur le bail.
Merci pour votre réponse.
D.
je suis locataire. Je souhaite quitter mon logement au bout de 11 mois d'habitation (je suis dans les temps pour résilier mon contrat avec le préavis) mais il est écrit sur mon contrat d'habitation que je suis tenu de rester 1 an dans le logement au minimum. Je voulais savoir si cette précision sur mon contrat de location était une obligation légale ou bien s'il était dans mon droit de quitter mon logement avant la durée d'un an spécifiée sur le bail.
Merci pour votre réponse.
D.
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1 réponse
bonsoir,
un locataire peut donner son congé à TOUT MOMENT, en respectant le préavis conforme au logement (location meublée 1 mois et location vide 3 mois ou 1 mois si en "zone tendue" par exemple) et conforme aussi à la situation du locataire (cas de préavis réduit) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Tout préavis démarre, de date à date :
- à réception du courrier R+AR (dont vous gardez précieusement copie & les 2 récépissés),
- ou à la date de remise en main propre contre émargement,
- ou le jour du passage de l'huissier (bailleur présent ou absent).
Le locataire reste redevable du loyer+charges jusqu'à la fin de son préavis, SAUF si relocation avant la fin du dit préavis.
CDT.
un locataire peut donner son congé à TOUT MOMENT, en respectant le préavis conforme au logement (location meublée 1 mois et location vide 3 mois ou 1 mois si en "zone tendue" par exemple) et conforme aussi à la situation du locataire (cas de préavis réduit) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Tout préavis démarre, de date à date :
- à réception du courrier R+AR (dont vous gardez précieusement copie & les 2 récépissés),
- ou à la date de remise en main propre contre émargement,
- ou le jour du passage de l'huissier (bailleur présent ou absent).
Le locataire reste redevable du loyer+charges jusqu'à la fin de son préavis, SAUF si relocation avant la fin du dit préavis.
CDT.
D.Lavrot
Merci beaucoup !
djivi38
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D.Lavrot
avec plaisir :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...