Demande de RSA faite en novembre 2016

Philippe - 28 mars 2017 à 07:44
 touca31 - 28 mars 2017 à 08:30
Bonjour,
Ma famille et moi avons déposer une demande de RSA mi Novembre 2016.
Après avoir Fait toutes les formalités et déclarations demander a ce jours nous n'avons aucunes aides.
La dernière réponse de la CAF nous disant que notre dossier étais chez le Conseil Général.
Cela fais 6 mois d'attente et nous avons constater que l'ont nous as raconter des histoires,j ai appris récemment par mon conseiller Pole emploi que le dossier avais été clos 4 mois après sont ouverture et nous ne savons pas pourquoi.
Nous remplissons les conditions pour obtenir l'aide mais a ce jour notre situation est catastrophique.
Quel Recours avons nous moi et ma famille?
Je vous remercie a l'avance pour votre réponse
Cordialement
Philippe Bois

1 réponse

Bonjour,

Un dossier clos 4 mois après l'ouverture ressemble fortement à une absence de versement qui aboutit à une fin de droit au bout de cette période. Application du CASF.

Ce que je ferais à votre place, un recours auprès du Conseil départemental.
Il est peu probable que vous n'ayez jamais été destinataire d'un courrier quelconque. Il faudrait connaitre le motif de non versement : ressources supérieures, absence de démarches Pôle emploi (et droit éventuel), critère d'éligibilité non acquis...

Dans tous les cas, en l'absence de lettre recommandée, il est difficile de vous opposer une forclusion quelconque.

Cordialement,
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