Remplir H2 propriétaire non occupant

Bonjour,

Je dois envoyer lundi ma déclaration H2 et je suis en difficultés pour la remplir mon appartement.
C'est un T3 avec les éléments suivants ( voir aussi pièces jointes : plan et surfaces ) :

Entrée + pl : 4 m2
Séjour cuisine : 21.47 m2 (remarque le séjour et cuisine sont une seule même pièce )
Chambre1 : 13.50 m2
Chambre2 : 11.35 m2
Salle de bain : 4.77 m2
Dégagement ( couloir) : 2.60 m2
Wc : 1.84 m2
Soit une Surface totale habitable : 59.53 m2

Terrasse: 8 m2
Jardin privatif : 26.53 m2
J'ai aussi 2 places privées dans le parking souterrain au niveau -1

Bonjour,

Je suis copropriétaire avec ma compagne d'un appartement neuf acheté sous le régime de l'indivision. Pour remplir le formulaire déclaration H2 pour les impôts locaux, devons-nous remplir 1 seul formulaire en indiquant nos 2 noms ou 2 formulaires séparés ?

Merci,

Cordialement,

Bonjour
Je dois remplir l'imprimé fiscal H2 afin d'être exonéré de la taxe foncière pendant 2 ans

Savez vous comment déclarer dans la section 41 Consistance du logement, une cuisine intégrée et une salle de séjour: comme une ou deux pièces?

Merci de votre réponse

Bonjour,

Je suis nouveau sur ce forum informatif et j'ai des questions par rapport au formulaire H1 (Impôts locaux) qu'on doit remplir après l'achèvement de notre maison.

Dans la section 4 - 41 - A (Pièces et annexes affectées exclusivement à l'habitation), point 6 (Surface totale des pièces et annexes affectées exclusivement à l'habitation) - la surface de quelles pièces faut-il inclure dans le calcule: séjour, cuisine, salle à manger, et chambres? ou aussi bureau (8 m2), salle de bains (8 m2), 'local technique' (= 4 m2 pour ballon et lave-linge), mini-pièce de rangement (3 m2), WC (2 m2), couloir (9 m2), entrée (8 m2)?

Merci beaucoup pour vos a...

Bonjour,

je suis propriétaire en Aveyron d'une maison cataloguée "à usage de remise" dont je souhaite changer l'affectation en "maison d'habitation".

Je dois remplir la déclaration modèle IL 6704.

N'ayant pas l'habitude de ces formalités (je suis Belge), je ne comprends pas comment il faut compléter le cadre 3, ce qu'il faut y indiquer dans les différents colonnes, dois-déclarer pièce par pièce, etc... De plus comment décrire la situation avant/après sachant que les surfaces non pas changés mais changent seulement d'affectation.

Est-ce qu'il existe des exemples de déclarations IL complétées afin que je vois à quoi cela ressemble....

Bonjour,

sur le formulaire IL cerfa 6704 n 10517*02 selon l'article 1406 du CGI
il est demandé au verso de mentionner la surface "ajoutée" à la maison
que dois-je y mentionner la shob (47.72m2)? la surface habitable(42.14m2)?
sachant qu'il s'agit d'un garage construit 4 ans après la déclaration H1 faite pour la maison
merci pour vos renseignements