Le locataire à titre gatuit n'a pas de taxe d'abitation!
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frannedepomme
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 27 mars 2017 à 19:39
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 27 mars 2017 à 19:39
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doris33
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27 mars 2017 à 14:41
27 mars 2017 à 14:41
Bonjour,
il semble que vous ayez déjà la réponse, il vous appartient de choisir si oui ou non, vous voulez une taxe conjointe.
Mais dans un cas comme dans l'autre, les revenus de votre compagnon (même hébergé gratuitement, même non propriétaire du bien) seront pris en compte pour le calcul de la TH et aussi probablement pour les aides, selon les aides exactes.
il semble que vous ayez déjà la réponse, il vous appartient de choisir si oui ou non, vous voulez une taxe conjointe.
Mais dans un cas comme dans l'autre, les revenus de votre compagnon (même hébergé gratuitement, même non propriétaire du bien) seront pris en compte pour le calcul de la TH et aussi probablement pour les aides, selon les aides exactes.
Bonjour,
La taxe d'habitation est due par chaque propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Les aides tiennent compte de la composition du foyer, notamment l'ANAH
http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/les-conditions-de-ressources/
Donc ne pas vouloir déclaré le conjoint, n'est en rien un avantage.
La taxe d'habitation est due par chaque propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Les aides tiennent compte de la composition du foyer, notamment l'ANAH
http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/les-conditions-de-ressources/
Donc ne pas vouloir déclaré le conjoint, n'est en rien un avantage.
flocroisic
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Modifié le 27 mars 2017 à 19:39
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Bonjour
Si votre ami a plus de 10000 euros de revenu fiscal de référence, son nom apparaîtra sur votre taxe d' habitation meme si la taxe est à votre seul nom
Si votre ami a plus de 10000 euros de revenu fiscal de référence, son nom apparaîtra sur votre taxe d' habitation meme si la taxe est à votre seul nom