Frais d'huissier malgré arrangement

MAMZELBULLE -  
 Marley -
Bonjour,

En juin 2016 j'ai passé un arrangement avec un huissier pr une dette de 6500 euros.
Je fais un virement de 350 euros par mois et en juin 2017 un virement de 2350 euros pr solder le tout.

Il se trouve sue je viens de demander le récapitulatif de mes paiements.
Et régulièrement ,avec des abréviation barbares ,je peux lire : DEB SAISIE ATTRIB....+90,40
Ou rgt SAT CCP 61,98.
Pv Attribué banque en date du 03/03/17 :159,14 euros.

Je crois comprendre qu'ils ont tenté malgré l'accord passé de saisir sur mes comptes (qui étaient vide!).

Ont-ils le droit malgré notre accord et le respect scrupuleux de ma part à m'y tenir de faire des démarches en parallèle et du coup de me faire payer tout ça.

Merci de votre aide

4 réponses

Marley
 
La preuve de ce que j'avance :

recopiez ce lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1850
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Marley
 
Mais lisez ceci :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1850
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Marley
 
Alors, le fin mot de l'histoire ?
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Fada80 Messages postés 689 Statut Membre 309
 
Bonsoir
est ce que vous avez pris en considération le cout de la procédure ?
Un huissier ne bosse pas gratuitement !
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MAMZELBULLE
 
Effectivement ,non.Mais je sais qu'il y a des frais en plus.
Mais à la lecture il y a des frais qui n'ont pas lieu d'être :ils comptent des pv de saisi alors qu'il n'y a pas eu de saisie sur mes comptes et de toute manière ont ils le droit de saisir sur mes comptes malgré notre accord ?
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Fada80 Messages postés 689 Statut Membre 309 > MAMZELBULLE
 
Oui ils ont le droit .
L'accord est plus pour étaler un payement ou trouver un consensus , mais l'huissier a besoin de se faire payer ! il ne bosse pas gratuitement !
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MAMZELBULLE
 
Ils peuvent ,au risque de bloquer les comptes et me mettre en grande difficulté ,choisir qd bon leur semble de saisir mes comptes ?
Je précise qu'il n'y a pas de jugement au sujet de ma dette.
Pour moi,l'arrange gèlent vaut d'accord et il n'y a jamais eu question de saisie de mes comptes à leur guise .Sinon,à quoi sert cet accord?
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Fada80 Messages postés 689 Statut Membre 309 > MAMZELBULLE
 
Non , ils ne peuvent bloquer que la somme due + les frais . un Accord permet d'étaler le payement , et vous donner la possibilité de payer la dette selon vos possibilités . Mais un Huissier a besoin de gagner un truc !

Je vous conseille d'appeler l'huissier en question pour savoir plus sur ce surplus que vous allez payé .
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Marley > MAMZELBULLE
 
Bonjour,
.
Que vous n'ayez pas été convoquée à une audience de tribunal est normal s'il s'agit d'une injonction de payer, mais sachez que si l'huissier a tenté de bloquer votre compte bancaire c'est qu'IL Y A UNE DECISION DE JUSTICE, c'est obligatoire

Vous avez manqué des épisodes dans le déroulement de cette dette, les frais d'huissier dans ce cas sont légaux et vous devez les payer si vous ne voulez pas que cet huissier vous saisisse à nouveau avec d'autres frais.

Vous écrivez :

Je crois comprendre qu'ils ont tenté malgré l'accord passé de saisir sur mes comptes (qui étaient vide!).

Alors décision de justice obligatoire pour l'huissier.
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