Obtenir un renvoi
frammmboise21
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Modifié le 27 mars 2017 à 12:40
frammmboise21 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 26 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2017 - 12 avril 2017 à 15:47
frammmboise21 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 26 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2017 - 12 avril 2017 à 15:47
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27 mars 2017 à 11:13
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bonjour
Oui sans aucun problème !
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frammmboise21
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29 mars 2017 à 07:59
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Un grand merci à vous. Quel nul l'audience est ce matin et il a envoyé ses pièces hier à mon avocat. On demande quand même le renvoi......
frammmboise21
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Merci à tous, l'audience est renvoyée au 30 juin, j'espère que nous aurons le jugement avant les vacances judiciaires.....
Pensez-vous que le juge tiendra compte de la mauvaise volonté de Monsieur de ne pas avoir transmis ses pièces à temps ?
Merci
Pensez-vous que le juge tiendra compte de la mauvaise volonté de Monsieur de ne pas avoir transmis ses pièces à temps ?
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BmV
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27 mars 2017 à 12:41
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!
"Oui sans aucun problème !" : et pourquoi donc ?
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Fada80
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27 mars 2017 à 12:45
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Normal , une justice contradictoire , on doit recevoir les conclusions et les pièces de la partie adverse pour pouvoir y répondre. sinon demande de renvoi et généralement le renvoi est accordé .
BmV
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Fada80
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27 mars 2017 à 13:26
27 mars 2017 à 13:26
Voilà ce qu'il fallait argumenter au-delà d'une simple affirmation lapidaire.
Merci Marco.
Merci Marco.
27 mars 2017 à 11:51
27 mars 2017 à 12:47