Diagnostic raccordement assainissement collectif
hust2012
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aurad Messages postés 764 Statut Membre -
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Bonjour,
Lors d'une vente de maison raccordée au réseau collectif, le diagnostic est - il obligatoire ?
Si oui, doit-on obligatoirement passer par l'organisme retenu par la mairie pour le traitement des eaux usées ? Ou peut faire faire le diagnostic par l'organisme de notre choix ?
Merci par avance de votre collaboration
Lors d'une vente de maison raccordée au réseau collectif, le diagnostic est - il obligatoire ?
Si oui, doit-on obligatoirement passer par l'organisme retenu par la mairie pour le traitement des eaux usées ? Ou peut faire faire le diagnostic par l'organisme de notre choix ?
Merci par avance de votre collaboration
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1 réponse
bonjour,
le diagnostic est obligatoire si la collectivité l'a rendu obligatoire. Pour cela vous devez vous renseigner auprès de la collectivité qui gère l'assainissement.
vous devez passer obligatoire par la mairie ou la personne à qui elle a délégué le contrôle car la réglementation identifie la collectivité en charge de l'assainissement comme seule personne publique responsable des contrôles.
cordialement
le diagnostic est obligatoire si la collectivité l'a rendu obligatoire. Pour cela vous devez vous renseigner auprès de la collectivité qui gère l'assainissement.
vous devez passer obligatoire par la mairie ou la personne à qui elle a délégué le contrôle car la réglementation identifie la collectivité en charge de l'assainissement comme seule personne publique responsable des contrôles.
cordialement
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