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Copie du permis de construire

PLUQUET - 25 mars 2017 à 18:51
 dd - 25 mars 2017 à 20:47
Bonjour, je suis curatrice de ma belle mère qui est maintenant en maison de retraite et je dois vendre le pavillon, l'agence me demande une copie du permis de construire, ou s'adresser à l'urbanisme, en mairie ?
Sur le site je n'ai pas trouvé de réponse à ma question, à savoir : le délai pour la copie en question et le prix ?
D'avance je vous remercie.

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
Modifié le 25 mars 2017 à 20:48
Demander a la mairie, si il on gardé les archives.

Le prix en principe le prix de la photocopie si petite commune, les grande ville je ne sais pas.
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