Sujet Précédent Sujet Suivant

Abus!! nouveau devis en plus du premier

scal1975 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2017 - Modifié le 25 mars 2017 à 10:21
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 25 mars 2017 à 10:58
Bonjour,
ont a signé un devis avec acompte tout etait ok;
le pratron de l'entreprise a profiter de mon absence pour faire signer un nouveau devis en plus du premier a ma mère avec acompte sans savoir les conséquences et qui plus ait encore des plue value a venir (je pense)les travaux des deux en était commencer le jour même
que puis-je faire

merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 083
24 mars 2017 à 18:45
Bonjour

S'agit il d'un Contrat de type 'hors Etablissement'. (Définition Cf. L 221-1 du Code de la Consommation)?

A+
0
Réponse 2 / 2
scal1975 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2017
25 mars 2017 à 09:59
oui signé a l'adresse du chantier
0
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 083
25 mars 2017 à 10:58
Re:

Dans ce cas épluche le Code de la Consommation Art. L 221-8 à L221-10 (Contrats conclus 'hors établissement') ainsi que L 221-18 à L 321-28 (Rétractation.). Tu y trouveras peut être une faille permettant de te débarrasser du 'nouveau devis'..

A+
0

Discussions similaires

premier versement AAH CAF
nathaly89 -
zoulou33 -

3 réponses
Mon ex refuse que mon nouveau compagnon voit notre fils
Marine -
bouchervegan -

1 réponse
Exemple de devis et Contrat pour le nettoyage d' immeules
oeildaigle -
orelien1981 -

1 réponse
ABUS d'une assistante sociale
colibri 5 -
colibri 5 -

4 réponses
Premier versement AAH
beardy1337 -
zoulou33 -

1 réponse