Abus!! nouveau devis en plus du premier

scal1975 Messages postés 2 Statut Membre -  
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
ont a signé un devis avec acompte tout etait ok;
le pratron de l'entreprise a profiter de mon absence pour faire signer un nouveau devis en plus du premier a ma mère avec acompte sans savoir les conséquences et qui plus ait encore des plue value a venir (je pense)les travaux des deux en était commencer le jour même
que puis-je faire

merci

2 réponses

  1.
    Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 169
     
    Bonjour

    S'agit il d'un Contrat de type 'hors Etablissement'. (Définition Cf. L 221-1 du Code de la Consommation)?

    A+
    0
  2. scal1975 Messages postés 2 Statut Membre
     
    oui signé a l'adresse du chantier
    0
    1. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 169
       
      Re:

      Dans ce cas épluche le Code de la Consommation Art. L 221-8 à L221-10 (Contrats conclus 'hors établissement') ainsi que L 221-18 à L 321-28 (Rétractation.). Tu y trouveras peut être une faille permettant de te débarrasser du 'nouveau devis'..

      A+
      0

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