République Démocratique du Congo

BONAKING Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2017 - 23 mars 2017 à 12:45
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 mars 2017 à 14:26
Bonjour! Je voudrais juste vous demander de m'aider à savoir de ce qu'il peut s'agir dans le cas ci-après: une personne convient d'acheter une maison d'habitation pour laquelle il avance 5000 Euros sur 10000 convenus avec le vendeur. Quelques jours après, la personne renonce au contrat suite à un désaccord entre le propriétaire et ses enfants. Il demande ainsi d'être remboursé. Doit-on parler d'une injonction de payer ou d'une injonction de restituer? Si vous pouvez me faire un petit détail la-dessus. Merci pour votre réponse!

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
23 mars 2017 à 12:50
Bonjour

C'est quoi le la rapport avec la RDC ??
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BONAKING Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2017
23 mars 2017 à 13:44
Merci pour votre réaction spontanée !
Toutefois, je peux faire remarquer que je ne trouve pas de réponse à ma préoccupation de connaitre l'expression convenable entre "injonction de payer" et "injonction de restituer" dans le cas que je venais d'évoquer. Le RDC est le pays où je me trouve présentement. Je tiens à une bonne réponse.
J'attends vous lire
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
23 mars 2017 à 14:26
Considérant qu'étant donné que la question semble porter que la législation de RD du Congo et considérant que je n'ai aucune compétence de la droit congolais (ce qui sere le cas de bon nombre d'intervenants sur ce forum), je ne serai d'aucune aide.
Désolé.
Bon courage
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