République Démocratique du Congo
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour! Je voudrais juste vous demander de m'aider à savoir de ce qu'il peut s'agir dans le cas ci-après: une personne convient d'acheter une maison d'habitation pour laquelle il avance 5000 Euros sur 10000 convenus avec le vendeur. Quelques jours après, la personne renonce au contrat suite à un désaccord entre le propriétaire et ses enfants. Il demande ainsi d'être remboursé. Doit-on parler d'une injonction de payer ou d'une injonction de restituer? Si vous pouvez me faire un petit détail la-dessus. Merci pour votre réponse!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Toutefois, je peux faire remarquer que je ne trouve pas de réponse à ma préoccupation de connaitre l'expression convenable entre "injonction de payer" et "injonction de restituer" dans le cas que je venais d'évoquer. Le RDC est le pays où je me trouve présentement. Je tiens à une bonne réponse.
J'attends vous lire