Délais de forclusion d'une dette

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- 23 mars 2017 à 20:32
Bonjour,

Pour résumer et tenter de faire court :
- Crédit à la consommation AXA crédit du 04/12/1989.
- Suite à des problèmes financiers, le crédit n'est plus honoré comme nombre d'autres crédits de la même époque, ma première femme était une consommatrice compulsive, et a donc fait énormément de crédit en nos 2 noms en imitant parfois ma signature, mais je n'ai pas pu le prouver pour l'acculer...

On fait donc à l'époque un dossier de surendettement qui est finalement refusé, réputé de mauvaise fois, et pour cause...

Ma femme de l'époque se fait licencier, et au bout de sa période de chômage elle perçoit la RSA, pour arranger son insolvabilité, me laissant seul devant la dette.
Bien entendu la confiance n'y étant plus, nous nous séparons, pour divorcer quelques années plus tard.

L'ensemble des créances est donc finalement suivi par le Tribunal de Grande Instance de notre domicile de l'époque, qui répartit chaque mois la somme qui m'est retenu sur mon seul salaire, à l'exception de AXA Crédit qui ne suit pas la procédure (malgré une ordonnance du Tribunal d'instance de Juin 1994. pourquoi ?, je n'en sais rien.)

Ensuite AXA Crédit ne se manifeste à nouveau qu'en Octobre 2000 me menaçant de faire une retenue sur salaire, celle-ci n'aura jamais eu lieu. pourquoi ? je ne sais pas, le délai était-il déjà prescrit ?, et était-ce de ce fait que de l'intimidation ?.

Au bout de 11 ans je finis enfin de rembourser l'ensemble des créanciers via le tribunal, et j'obtiens de ce fait une main levée de la Banque de France, ce qui veut dire que la dette est totalement apurée.

Entre temps les créances AXA Crédit a été rachetés par SASU DSO INTERACTIVE.

Depuis SASU DSO INTERCATIVE m'ont relancé par 3 ou 4 fois par l'intermédiaire de divers huissiers qui se sont succédés et qui abandonnent au bout de 2 ou 3 mois.

A chaque fois je reçois les mêmes courriers, en envoi simple, jamais de recommandés, et me signifiant de rembourser la dette (qui depuis a considérablement augmenté bien entendu) sinon ils vont me poursuivre en justice.

A chaque fois je les ai appelé en leur disant que toutes mes dettes sont éteintes et que si AXA/SASU DSO INTERACTIVE n'ont pas été remboursés, c'est qu'ils s'y sont pris trop tard et qu'il y a désormais forclusion de la dette, mais ils s'entêtent et au bout d'un moment ils abandonnent, et c'est un nouvel huissier qui prend à nouveau l'affaire.

Le dernier en date m'a envoyé plusieurs courriers (toujours simple, jamais de recommandés) auxquels je n'ai pas répondu, je ne l'ai pas non plus appelé, et j'ai fini par lui renvoyer les derniers courriers sans les ouvrir et il est venu jusqu'à mon domicile cette semaine pour me remettre "une signification de créance à la demande de SASU DSO INTERACTIVE", mais n'étant pas là, ma nouvelle femme (qui n'a rien avoir dans cette histoire lui a ouvert mais a refusé bien entendu le document qu'il voulait lui remettre contre signature.
J'ai donc reçu un nouveau courrier (toujours en courrier simple) me demandant de venir chercher le document en leur étude selon les dispositions du dernier Alinéa de l'article 656 du nouveau code de procédure civile.

J'ai donc plusieurs questions, Je voudrais savoir :
1 - s'il y a bien forclusion de la dette ?
2 - les délais sont-ils passés, car la dette date de 28 ans ?
3 - ma nouvelle femme en ayant marre de ces pressions, et j'ai peur que ça nuise à sa santé puisque sortant d'une longue maladie, Ai-je un moyen réel de faire cesser tout cela en portant plainte par exemple, et si oui qui dois-je attaquer l'huissier ? ou SASU DSO INTERACTIVE ?

Je vous remercie d'avance de m'apporter des renseignements précieux à ce sujet.

Cordialement.

J.G
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Merci
Bonjour

si il y a une décision de justice, ce qui semble etre le cas
elle n'est pas prescrite

oubliez les recommandés, les huissiers ne font pas de recommandé, ca ne sert à rien et ca coute cher

aller chercher ce document rapidement (leur date de passage fait foi)
vérifier les pièces du dossier, notamment le décompte des sommes réclamées, la décision de justice.

et a partir de la, on pourra vous aider sur ce que vous devez ou pas

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