Délai de prescription pas clair?!

dadou - 23 mars 2017 à 18:29
 Gérard - 23 mars 2017 à 19:47
Bonjour

Mes parents ont reçu un courrier d’huissier et j’ai rappelé. En effet ils sont vieux et malades.

On m’a expliqué au téléphone qu’une décision et une condamnation, avec un titre exécutoire et signification par huissier ont eu tous lieu en 1998 pour un montant de… 38000 euros !

Somme complétement ahurissante pour mes parents âgées, malades et avec une petite retraite…. Tout cela pour des crédits revolving COFIDIS de 1995 et 1996… plus les intérêts évidemment !

Bref, je lis a plusieurs endroits des délais de prescriptions mais qu’en est il exactement dans ce cas là ? Et comment agir?

Merci beaucoup d’avance !

1 réponse

Pour le jugement lui m^me : ne sera prescrit qu'en juin 2018.

Pour les interêts : seules les deux dernières années sont dues.
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